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Le rapport présente la synthèse des travaux de l'Inspection Générale des Finances chargée d'une mission d'analyse et de propositions sur les moyens d'acquisition d'oeuvres d'art par l'Etat, confiée par le Ministre de l'Economie et des finances. Ces travaux s'intéressent plus particulièrement au fonctionnement de la loi du 31 décembre 1992 modifiée relative à la protection des trésors nationaux menacés d'exportation.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 17 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie