Associations et Europe : rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de la Vie associative

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Dans le cadre d'une réflexion sur la place des associations dans la construction européenne, 7 points sont examinés :- La convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales du Conseil de l'Europe, non signée par la France,- La reconnaissance juridique et les projets de statut d'association européenne,- L'accès des associations aux fonds structurels,- la connaissance du secteur associatif (Livre blanc sur les associations" de la Commission européenne),- l'applicabilité des textes communautaires,- La révision du Traité de Maastricht (liberté d'association, adaptation des règles de la concurrence...),- enfin les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) considérés par le mouvement associatif comme un enjeu pas assez investi par la France."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 36 pages

Revenir à la navigation