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Tout d'abord, le rapport insiste sur la nécessité de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, désormais scientifiquement établie, qui a été unanimement reconnue lors des sommets de Rio (1992) et de Kyoto (1997), puis présente la théorie économique proposant des instruments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au moindre coût (taxation des émissions de CO2, marchés de permis, règlementations ou subventions ciblées). Le rapport évoque ensuite les enjeux et les modalités de la coopération internationale en matière de changement climatique avant de proposer, à l'échelle nationale, d'associer volontarisme politique et utilisation pragmatique des instruments économiques.
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- Autre titre : Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques ? - Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mai 1999
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 140 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 346