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En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.
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- Autre titre : 35 heures : vers la seconde loi
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1731