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La Commission européenne a proposé une directive sur l'avenir des ports européens - elle estime qu'il y a nécessité d'instaurer une concurrence à l'intérieur même des ports et de déréglementer leur gestion. Le présent rapport estime que ce texte risque d'aboutir à une aggravation de la situation dans les services concernés et donc dans le fonctionnement des ports. Il propose une concertation préalable de l'ensemble des ports concernés pour promouvoir la performance portuaire grâce à des plans élaborés selon des principes communs.
- Autre titre : Les ports européens face aux dérives de la déréglementation - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 93 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3507