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Dans son rapport d'activité pour l'année 2001, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) fait les constats suivants : les préoccupations environnementales sont mieux pris en compte par les acteurs du transport aérien, les pouvoirs publics mettent en oeuvre lentement certaines des recommandations 2001 de l'Autorité, il est nécessaire de garantir la fiabilité et la qualité des informations sur le bruit et sur les trajectoires. Au cours de l'année 2001, l'ACNUSA a examiné 297 dossiers d'infraction qui ont donné lieu à 209 décisions de sanction pour un montant de 1 943 877 euros.
Lettre à monsieur le Président de la République et à monsieur le Premier ministre
Mise en oeuvre des recommandations
Adopter l'indice événementiel de nuit
Changer l'indice de planification
Anticiper la révision des peb
Créer la zone D
Restaurer le dialogue
Survoler sans gêner - réglementer les conditions d'exploitation
Nouvelles plateformes
Aider à l'insonorisation
Surveiller et sanctionner
Nouvelles recommandations
Mesurer le bruit et suivre les trajectoires
Informer le public
Définir, contrôler et sanctionner
Récapitulatif des recommandations
Recommandations 2000
Recommandations 2001
Autres activités
Recommandations particulières
Rencontres
Bilan des amendes administratives
Vie des services
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 52 pages