Rapport au ministre de l'environnement concernant la déconcentration du classement des rivières de 1ère et 2ème catégories au titre de la loi pêche

Remis le : 1er janvier 1996

Auteur(s) : Jean Seven ; Pierre Balland

Auteur(s) moral(aux) : Mission d'inspection spécialisée de l'environnement

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Rapport sur les demandes de changement de catégories piscicoles : - présentation de la réglementation qui régit le classement des milieux aquatiques en catégorie piscicole, - fondements actuels et fondements idéaux de cette classification, - analyse de cas particuliers (les plans d'eau, exemple des départements des Landes, des Hautes-Alpes, de l'Isère, la Drome et la Seine-Maritime).

  • Type de document : Rapport interne
  • Pagination : 70 pages
  • Édité par : Ministère de l'environnement