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La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances impose désormais d'intégrer l'évaluation comme une donnée des dépenses publiques. Ce rapport s'interroge sur les notions de performance des dépenses publiques, de mission et de programme et insiste sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques.
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- Autre titre : Contrôle des dépenses publiques et amélioration des performances de l'Etat - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 avril 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 765