Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les aides publiques au cinéma

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

Dans la première partie, Yann Gaillard et Paul Loridant tirent les enseignements des rapports d'experts déjà rédigés sur le sujet. Ils présentent les facteurs qui pourraient compromettre le développement du secteur : la crise de Canal +, la fragilité structurelle du secteur de la distribution et le contexte européen. Ils se sont surtout efforcés de développer une approche spécifique pour s'inscrire dans la perspective de la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et, plus généralement, dans celle de la réforme de l'État. L'autre ligne directrice du présent rapport consiste à prendre acte du fait communautaire pour considérer qu'à longue échéance le système d'aide ne se maintiendra que s'il n'est pas le seul de son espèce " au sein de l'Union européenne. D'où la nécessité d'adapter les règles du jeu pour rendre le système français sinon transposable du moins interconnectable avec ceux en vigueur dans d'autres pays européens."

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Fiche technique

Autre titre : Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 2003 - Titre de couverture : Revoir la règle du jeu : Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 334 pages

Édité par : Sénat

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