Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile

Le groupe de travail présidé par le professeur Domont avait pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistage. Pour ce faire, il dresse une liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire. Les critères d'altération fonctionnelle incompatibles avec la conduite d'un véhicule qui ont été retenus par le groupe de travail sont ceux qui affectent la qualité de la vision ou l'état de vigilance, entravent la rapidité et la précision des mouvements complexes qu'implique la conduite d'un véhicule, ou gênent le maniement des commandes. Afin de mettre en place une évaluation médicale régulière des conducteurs, le rapport présente un ensemble de modalités pour organiser le dépistage. Il aborde notamment les niveaux d'intervention médicale ainsi que les modalités d'implication des omnipraticiens. Dans le domaine médico-administratif, le rapport analyse certains points parmi lesquels la durée du permis limitée dans le temps ou l'échéancier des visites médicales périodiques. Enfin, le rapport expose les problèmes des affections médicales survenues entre deux visites et qui peuvent altérer la capacité à la conduite.