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Premier rapport du nouveau Conseil mis en place le 25 mars 2003 par son président, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce rapport présente un bilan de la participation financière sur l'exercice 2001 et 2002 (accords signés, sommes versées aux salariés...) et divers dossiers sur, notamment, la présentation du Comité intersyndical de l'épargne salariale, ou celui encore faisant état des constats d'une étude commandée au cours du précédent mandat au GREGO de l'université de Rouen et portant sur les formules d'intéressement.
PRÉSENTATION DU RAPPORT
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
BILAN DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE EN 2001-2002
MÉTHODOLOGIE
PREMIÈRE PARTIE - LES SOMMES VERSÉES AUX SALARIÉS
- LA PARTICIPATION : 1 079 € EN MOYENNE POUR DEUX SALARIÉS SUR CINQ
- L'INTÉRESSEMENT : 1 147 € EN MOYENNE POUR PLUS DU QUART DES SALARIÉS
- LES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE (PEE) : SURTOUT DES VERSEMENTS VOLONTAIRES
- L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS : MOINS D'UNE ENTREPRISE SUR DIX
DEUXIÈME PARTIE SITUATION DES ACCORDS SIGNÉS EN 2001 ET 2002
- LA PARTICIPATION EN 2001 ET 2002
- L'INTÉRESSEMENT EN 2001 ET 2002
TROISIÈME PARTIE LES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE
LES DOSSIERS
- ETUDE DE LA COB SUR LES FCPE ET LES SICAVAS
- QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LES DÉBLOCAGES ANTICIPÉS : ÉTUDE DE L'AFG
- LA PARTICIPATION, L'INTÉRESSEMENT ET LES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE DANS LES ENTREPRISES
PUBLIQUES SOUMISES AU CONTRÔLE DE LA CICS EN 2002
- PRÉSENTATION DU RAPPORT DU CENTRE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES EN GESTION DES ORGANISATIONS (CREGO) DE L'UNIVERSITÉ DE ROUEN SUR LES FORMULES DE CALCUL DE L'INTÉRESSEMENT
- PRÉSENTATION DU COMITÉ INTERSYNDICAL DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ANNEXES
ANNEXE 1 - LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PARTICIPATION
ANNEXE 2 - TEXTES INSTITUANT LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PARTICIPATION
ANNEXE 3 - DÉCRET N° 2001-703 DU 31 JUILLET 2001, JOURNAL OFFICIEL DU 3 AOÛT 2001
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 92 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité