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La deuxième partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 31 mars au 4 avril 2003, pendant l'offensive américano-britannique en Irak. Le débat sur l'Europe et la guerre en Irak a constitué la part la plus importante de la session, ainsi que la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Le rapport revient également sur le colloque relatif à la protection du patrimoine culturel africain et cite un rapport sur le développement des ressources énergétiques de la Mer Caspienne, une déclaration sur la protection du patrimoine irakien ainsi qu'une déclaration sur la publicité donnée à certains traitements contestés contre l'usage de stupéfiants.
- Autre titre : Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Deuxième partie de la session ordinaire de 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 362