Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de l'Allemagne

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

A la demande du ministre délégué aux relations professionnelles, l'IGAS a été chargé d'analyser les source de financements des syndicats dans plusieurs pays européens (la Grande-Bretagne, la Belgique, la Suède, l'Italie et ici, l'Allemagne), ceci afin de clarifier les mécanismes de financement des organisations syndicales (cotisations, subventions...) mais aussi le système des relations professionnelles (négociations collectives, place des syndicats...).NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME ALLEMAND DES RELATIONS PROFESSIONNELLES

 1.1 EN DÉPIT D'UN TAUX DE SYNDICALISATION GLOBALEMENT MODESTE, LE PAYSAGE SYNDICAL ALLEMAND EST DOMINÉ PAR DES SYNDICATS PUISSANTS
 1.1.1 Le taux de syndicalisation global, modeste et en déclin, masque de fortes disparités régionales et sectorielles
 1.1.2 Dans ce contexte, les syndicats sont contraints d'adapter leurs stratégies de recrutement ainsi que leur offre de service
 1.1.3 Le paysage syndical allemand est dominé par des syndicats puissants
 1.1.4 Le maintien de leur puissance est primordial pour les syndicats dans la mesure où il s'agit d'une condition de leur reconnaissance
 
 1.2 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, TRADITIONNELLEMENT CONCENTRÉE AU NIVEAU DES BRANCHES, A TENDANCE À ÊTRE DÉCENTRALISÉE AU NIVEAU DES ENTREPRISES
 1.2.1 Le principe de l'autonomie tarifaire des partenaires sociaux a valeur constitutionnelle
 1.2.2 Les conventions collectives de branche forment le coeœur de la concertation sociale
 1.2.3 Le nombre et l'importance des accords d'entreprise tend à augmenter, notamment sous l'effet des clauses d'ouverture
 1.2.4 La dichotomie entre conventions collectives et accords d'entreprise se reflète dans le système dual de représentation des salariés
 
 1.3 LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ACCORDENT UNE PLACE LIMITÉE AUX SYNDICATS
 1.3.1 Les organismes de protection sociale sont cogérés par les employeurs et les représentants des assurés
 1.3.2 L'Agence fédérale de l'emploi finance la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, assurée en partie par des centres de formation rattachés aux syndicats

 DEUXIÈME PARTIE - LE FINANCEMENT DES SYNDICATS ALLEMANDS

 2.1 LES COTISATIONS, CONJUGUÉES AUX REVENUS FINANCIERS PROPRES, FINANCENT
 L'INTÉGRALITÉ DE L'ACTION SYNDICALE

 2.1.1 Les cotisations représentent la principale ressource des syndicats
 2.1.2 Les ressources issues du patrimoine des syndicats ont considérablement
 diminué au cours des dernières décennies
 2.1.3 Les revenus propres permettent de financer l'intégralité
 de l'action syndicale
 
 2.2 LA COGESTION, FINANCÉE ESSENTIELLEMENT PAR LES ENTREPRISES, NE SERT
 GÉNÉRALEMENT PAS À FINANCER L'ACTIVITÉ SYNDICALE

 2.2.1 Les délégations syndicales ne reçoivent en principe pas d'aide financière ou matérielle de la part des entreprises
 2.2.2 L'employeur prend en charge les frais de fonctionnement des comités d'entreprise
 2.2.3 Les membres syndiqués des conseils de surveillance perçoivent des indemnités qu'ils reversent à une fondation de recherche
 
 2.3 LA PARTICIPATION DES SYNDICATS À LA PROTECTION SOCIALE NE DONNE PAS LIEU À DES FINANCEMENTS DIRECTS DES SYNDICATS
 2.3.1 Les jetons de présence accordés par les organismes paritaires sont faibles
 2.3.2 Les organismes de formation professionnelle, dont certains sont rattachés aux syndicats, font l'objet d'un financement public
 
 2.4 LES FINANCEMENTS DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS SONT MARGINAUX
 2.4.1 Quelques subventions publiques, de montant modeste, sont destinées à la formation des jeunes et à la formation politique
 2.4.2 Les avantages fiscaux prennent la forme de déductions d'impôt et d'exonérations
 
 2.5 LES ÉVENTUELLES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES NE SONT PAS RÉPERTORIÉES
 2.5.1 Les subventions de la Commission européenne sont ciblées
 et rarement sollicitées
 
 2.6 LES CONTRÔLES DES COMPTES DES SYNDICATS SONT ESSENTIELLEMENT ORGANISÉS
 EN INTERNE

 
 CONCLUSION
 
 ANNEXE

 
 
 

 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 35 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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