Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'IGAS a été chargée d'analyser les sources de financement des syndicats dans d'autres pays européens, dans une perspective d'administration comparée. Cinq pays ont été retenus à cet effet : la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Allemagne, la Suède et l'Italie. La mission s'est rendue dans chacun de ces pays afin d'étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales mais aussi le système des relations professionnelles dans lequel ils s'inscrivent. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME ITALIEN DES RELATIONS PROFESSIONNELLES
1.1 LE NIVEAU SOUTENU DE SYNDICALISATION S'EXPLIQUE PAR UNE FORTE PROPORTION DE RETRAITÉS ET S'APPUIE SUR TROIS GRANDES CONFÉDÉRATIONS
1.1.1 Un taux de syndicalisation moyen en Europe, spécifique par l'importance des retraités syndiqués
1.1.2 Le paysage syndical est dominé par trois grandes confédérations
1.1.3 La représentation des employeurs est très éclatée
1.2 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, À DOMINANTE NATIONALE, CONSACRE LE RÔLE CENTRAL DES SYNDICATS
1.2.1 Une large place accordée à la négociation collective
1.2.2 Les conventions sectorielles conclues au niveau national constituent l'échelon principal
1.2.3 Les syndicats jouent un rôle fondamental dans la représentation des salariés au niveau de l'entreprise
1.3 LES SYNDICATS SE SONT VUS CONFIER LA GESTION DE MISSION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, À TRAVERS DES « OUTILS PÉRIPHÉRIQUES », ET DÉVELOPPENT DES MÉCANISMES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION SOCIALE
1.3.1 Les syndicats offrent des services d'assistance et de conseils aux usagers par le biais d'organismes qui leur sont rattachés
1.3.2 Les syndicats participent à la gestion paritaire de fonds de protection sociale complémentaire mis en place par accord paritaire
DEUXIÈME PARTIE - LE FINANCEMENT DES SYNDICATS ITALIENS
2.1 LES RESSOURCES PROPRES DES SYNDICATS FINANCENT LA QUASI-TOTALITÉ DE L'ACTIVITÉ SYNDICALE
2.1.1 Les recettes des syndicats sont constituées à près de 75% par les cotisations des adhérents
2.1.2 Les autres ressources propres sont issues du patrimoine des syndicats
2.2 LES EMPLOYEURS ACCORDENT AUX SYNDICATS LES MOYENS NÉCESSAIRES À LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE ; LES EMPLOYEURS PUBLICS VONT BIEN AU-DELÀ À TRAVERS DES MISES À DISPOSITION DE PERSONNEL EN NOMBRE RELATIVEMENT IMPORTANT
2.2.1 Les employeurs accordent aux syndicats des crédits d'heure et des moyens matériels
2.2.2 Des mises à disposition de fonctionnaires en nombre significatif
2.2.3 Un mécanisme de financement marginal : les «quota di servizi »
2.3 LA GESTION DES OUTILS PÉRIPHÉRIQUES, NOTAMMENT DES PATRONATI, RENFORCE L'ATTRACTIVITÉ DES SYNDICATS
2.4 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES DIRECTES ALLOUÉES AUX SYNDICATS SONT QUASI INEXISTANTES
2.4.1 Il n'existe pas de mécanisme fiscal d'incitation à l'adhésion syndicale
2.4.2 La participation aux diverses commissions donne lieu au versement d'indemnités
2.4.3 Les collectivités locales n'allouent pas de subventions aux syndicats
2.4.4 Les subventions de la part de la Commission européenne sont circonscrites et marginales par rapport aux autres ressources
2.5 LES ORGANISATIONS SYNDICALES NE SONT PAS SOUMISES À DES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE DE LEURS COMPTES
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 22 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales