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En 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs a célébré son 40e anniversaire.
S’agissant du cadre législatif, cette quarantième année a été celle de la plénitude de « l’open data par défaut », du fait de l’entrée en vigueur des 3° et 4° de l’article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration. La commission a eu, pour la première fois, à connaitre de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 sur la transparence en ce qui concerne le statut des lanceurs d’alerte.
L'année 2018 s’est traduite par une augmentation sensible des demandes de conseil (+27%).
Si l’on tient compte de la diminution des affaires non instruites, le nombre d’entrées totales en 2018 a encore battu le record historique des saisines.
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
COMPOSITION DE LA CADA EN 2018
CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2018
ANALYSES
La protection du secret des affaires.
La prise en compte du droit moral de l’auteur d’une oeuvre de l’esprit dans le droit d’accès aux documents administratifs
LA MISE EN BALANCE, UN OUTIL SPÉCIFIQUE AU SERVICE DE LA TRANSPARENCE
PRINCIPALES DÉCISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES AU COURS DE L’ANNÉE 2018 EN MATIÈRE DE DROIT D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX ARCHIVES PUBLIQUES
Conseil d’État
Tribunaux administratifs
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2018
MOYENS ET PERFORMANCE
CRÉDITS
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs