Intermittents du spectacle - Rapport de mission de Michel Lagrave : Mission d'évaluation et d'expertise sur les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds spécifique destiné à prendre en compte les effets des nouvelles règles d'indemnisation

Suite à l'annonce, par le ministre de la culture et de la communication, de la création d'un fonds spécifique et provisoire visant à indemniser des professionnels du spectacle vivant, du cinéma, et de l'audiovisuel exclus de l'assurance chômage à la suite de l'application des nouvelles règles d'indemnisation du chômage posées par l'accord du 26 juin 2003, Michel Lagrave a été chargé d'expertiser les conditions d'organisation, de financement, et de fonctionnement de ce fonds. On peut noter l'ouverture de droit pour les salariés qui auront effectué 507 heures sur 12 mois, au lieu de 11 mois prévus pour 2004 par l'accord ou encore la gestion confiée à l'UNEDIC qui s'emploie à rendre le dispositif opérationnel dès le 1er juillet prochain. L'auteur estime le coût financier pour 13.000 allocataires en 2004 à 80 millions d'euros. Il juge par ailleurs nécessaire de prendre en compte une formation professionnelle antérieure à l'entrée dans le régime d'indemnisation afin d'assurer un régime pérenne. Il évoque enfin le financement d'un tel régime pérenne associant le secteur interprofessionnel, l'Etat et les collectivités territoriales et basé notamment sur une pondération de la charge par région concernée.