Propositions d'évolution des mesures d'accompagnement aux éleveurs confrontés à la prédation de l'ours et aux difficultés économiques du pastoralisme - Cas des Pyrénées centrales

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La cohabitation entre l’activité pastorale en estive et la population d’ours brun est une réalité historique à l’échelle du massif pyrénéen, et un impératif à l’égard des engagements internationaux de la France pour une espèce protégée. Depuis les premières réintroductions d’ours, elle fait l’objet de tensions fortes, particulièrement en Ariège et où la vallée du Couserans, concentre à la fois l’essentiel de la population ursine des Pyrénées et la majorité des prédations (70 à 80 %). Les années 2017 et 2018 en cours ont connu une nette recrudescence des attaques et mortalités (691 brebis mortes en 2017) alors que la population ursine pyrénéenne connaît une évolution positive, avec un effectif sur le massif de 43 individus fin 2017. La mission formule six recommandations principales, constituant les bases d’un futur plan d’actions. Le régime d’indemnisation des dommages liés à l’ours en Ariège est appliqué par l’administration d’une manière plutôt favorable aux éleveurs. La convergence engagée au plan local comme au plan national entre le barème appliqué pour l’ours et celui appliqué pour le loup (non présent en Ariège), est positive. Le système des mesures de protection soutenu par l’Etat est basé sur la mise en place du « triptyque » de protection : gardiennage par des bergers, regroupement nocturne des troupeaux, chiens de protection. Toutefois, la mission recommande de mettre en place les conditions d’un renforcement de ces moyens de prévention des prédations, par la réalisation d’un diagnostic pastoral individualisé pour chaque estive couplé à un diagnostic de vulnérabilité, et d’assurer la formation des bergers et des éleveurs à la gestion des troupeaux face à la prédation. Le rapport préconise la mise en place d’un système d’auto-constat des dommages liés à l’ours à caractère déclaratif par les bergers. La mission propose d’expérimenter des actions de « fixation » de l’ours en secteurs forestiers, par plantations et nourrissage, d’effarouchement et de répulsion, de suivi de la population ; de relancer des initiatives pour une gouvernance ours et pastoralisme à l’échelle du massif pyrénéen comme à l’échelle des territoires. Un renforcement du dispositif de soutien financier des ministères de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) - via le programme de développement rural du FEADER -, et de la transition écologique et solidaire (MTES) pour les dernières années de programmation (2019 et 2020), apparaît nécessaire, en lien avec le plan d’action Ours brun 2018-2028.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse

Liste des recommandations principales

Introduction

1. État des lieux

1.1. Sociologie et gouvernance

1.2. Population ursine

1.3. Pastoralisme

1.4. Niveaux des dommages liés à l’ours

1.5. La mise en oeuvre concrète du triptyque de protection dans les estives

1.6. Les mesures de soutien au pastoralisme pyrénéen et de protection contre la prédation en zone à ours

1.6.1. Le soutien au pastoralisme est prévu par le volet ours de la stratégie pyrénéenne pour la valorisation de la biodiversité qui mobilise des crédits à la fois pour soutenir le pastoralisme et prévenir la prédation

1.6.2. Le soutien au pastoralisme s’opère aussi grâce aux aides 1er pilier de la politique agricole commune de l’union européenne (PAC).

1.7. Les mesures d’indemnisation existantes

2. Préconisations

2.1. Mettre en place les conditions d’un renforcement des moyens de prévention des prédations de manière proportionnée dans les estives

2.1.1. Généraliser les diagnostics pastoraux et de vulnérabilité

2.1.2. Renforcer le triptyque gardiennage, regroupement nocturne, chiens de protection

2.1.3. Améliorer la formation des bergers et éleveurs

2.2. Renouer la confiance en renforçant la transparence et en facilitant le quotidien des éleveurs et bergers

2.2.1. Améliorer la transparence de l’information

2.2.2. Mettre en place l’auto-constat déclaratif de dommages liés à l’ours

2.2.3. Aider à la promotion des productions d’estives pour une meilleure valorisation

2.2.4. Compléter l’équipement des estives en cabanes de bergers

2.2.5. Améliorer la desserte téléphonique des estives

2.3. Améliorer le dispositif d’indemnisation et d’accompagnement des éleveurs

2.3.1. Simplifier et harmoniser l’indemnisation des dommages

2.3.2. Évoluer vers l’auto-constat déclaratif des dommages

2.3.3. Adapter le positionnement de l’ONCFS aux besoins nouveaux

2.4. Évaluer et expérimenter de nouvelles mesures

2.4.1. Fixation - nourrissage en secteurs forestiers

2.4.2. Effarouchement par les bergers

2.4.3. Technologies répulsives

2.4.4. Balisage et puçage des ours

2.5. Relancer des initiatives pour une gouvernance ours et pastoralisme

2.6. Renforcer les soutiens financiers

3. Éléments pour un plan d’actions

Conclusion

Annexes

Annexe 1 : Lettre de mission, note de cadrage

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 3 : Pastoralisme dans les Pyrénées

Annexe 4 : Données zootechniques du pastoralisme en Ariège (sources : rapport du groupement de défense sanitaire de l'Ariège et données DRAAF Occitanie)

Annexe 5 : Mesures de soutien au pastoralisme

Annexe 6 : Disponibilité et besoins en crédits de soutien du PDR

Annexe 7 : Mesures de soutien du MTES

Annexe 8 : Récapitulatif des financements actuels et des besoins

Annexe 9 : Accompagnement du pastoralisme par la politique agricole commune (PAC)

Annexe 10 : Barème d’indemnisation

Annexe 11 : Conditions d’efficacité du regroupement nocturne et difficultés

Annexe 12 : Conditions d’efficacité du chien de protection

Annexe 13 : Localisation des estives du massif des Pyrénées

Annexe 14 : Glossaire des sigles et acronymes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 97 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Revenir à la navigation