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L’État est garant de la réparation des dommages causés par l’activité minière de l’exploitant, en cas de disparition ou de défaillance de celui-ci. À partir des années 1990, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité d’une organisation structurée pour prendre en charge l’« après-mine », compte-tenu de la disparition progressive des opérateurs miniers et de l’érosion des compétences. Ils ont mis en place un dispositif dans lequel la maîtrise d’ouvrage des interventions est assurée par le Ministère chargé de l’Environnement pouvant s’appuyer d’une part sur un expert, le GIP GEODERIS, d’autre part sur un assistant à maître d’ouvrage, le Département prévention et sécurité minière (DPSM) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le GIP GEODERIS a été ainsi constitué entre le BRGM et l’Institut national de l‘environnement industriel et des risques (INERIS), qui sont les deux organismes publics conservant des compétences en matière de sous-sol. Créé en 2001 pour 10 ans, GEODERIS a été renouvelé en 2011. Or un rapport de la Cour des comptes de 2016 recommande d’anticiper sur le terme prévu pour le GIP et de définir le dispositif à mettre en place au-delà. Plusieurs options sont théoriquement envisageables, mais la meilleure du point de vue technique comme du point de vue financier est de conserver GEODERIS, qui présente l’avantage d’une grande souplesse. la mission recommande de renouveler GIP GEODERIS comme le permet désormais la loi.
Résumé
Introduction
1. L’état des lieux
1.1. L’organisation du traitement de l’après-mine
1.1.1. Les responsabilités de l’État
1.1.2. Le dispositif mis en place
1.2. Le GIP GEODERIS
1.2.1. Les missions de GEODERIS
1.2.2. L’organisation de GEODERIS
1.2.3. Les moyens de GEODERIS
1.2.4. Les interventions de GEODERIS
1.2.5. Les relations avec BRGM et INERIS
1.2.6. Les difficultés
1.2.7. Les orientations pour l’avenir actuellement validée
1.3. Les développements récents
1.3.1. Les critiques de la Cour des Comptes
1.3.2. L’affaire Lochwiller
1.3.3. La gestion des stériles et des déchets miniers
2. Les besoins à satisfaire en matière de traitement de l’après-mine : un horizon qui se situe au-delà de 2021
2.1. Les dossiers techniques à traiter
2.1.1. La connaissance des sites miniers
2.1.2. Les dossiers d’arrêt définitif des travaux
2.1.3. Les problèmes de stabilité des terrains
2.1.4. Le plan d’action en matière de déchets miniers
2.1.5. Les nouveaux sujets de l’après-mine : remontée des eaux, remontées de gaz
2.1.6. Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) et les études détaillées d’aléas
2.1.7. Le bilan
2.2. Les fonctions à remplir dans le cadre du traitement de l’après-mine
2.2.1. La maîtrise d’ouvrage
2.2.2. L’expertise
2.2.3. La maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux
3. Les organisations envisageables pour répondre au besoin d’expertise en matière de traitement de l’après-mine : avantages et inconvénients
3.1. Les options envisageables
3.1.1. Le recours à l’expertise interne de l’administration
3.1.2. Le recours en matière d’expertise à des prestataires extérieurs
3.1.3. Le recours en matière d’expertise au seul BRGM
3.1.4. Le recours en matière d’expertise au seul INERIS
3.1.5. Le recours en matière d’expertise partagé entre BRGM et INERIS
3.1.6. Le maintien de GEODERIS
3.1.7. La piste d’une autorité technique de l’après-mine
3.2. Les principaux critères de choix
3.2.1. L’intérêt financier pour l’État
3.2.2. La réactivité aux demandes de l’administration
3.2.3. La synergie des moyens
3.2.4. Le maintien des compétences rares
3.2.5. La gestion des conflits d’intérêt
3.2.6. L’indépendance et sa perception
3.3. Les avantages et les inconvénients au regard de ces critères
3.4. Le maintien de GEODERIS est la meilleure solution, mais des améliorations peuvent être recherchées
3.4.1. La solution GEODERIS
3.4.2. Les voies d’amélioration
Conclusion
Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées ou entendues
3. La synthèse et la liste des recommandations du relevé d’observations définitives de la cour des comptes S2016-0921 du 24 février 2016 sur les exercices 2009-2013 du GIP GEODERIS
4. Inventaire des déchets issus de l’industrie extractive
4.1. Méthodologie
4.2. Carte indicative de l’inventaire des sites de déchets miniers
4.3. Planning prévisionnel des études faisant suite à l’inventaire et la classification DDIE
4.4. Exemples de types de mesures de gestion susceptibles d’être préconisées
5. L’exemple de l’Inspection générale des carrières (IGC) en région parisienne
6. La piste d’une autorité technique intégrée sous la forme d’un EPIC (proposition des rapporteurs du CGEDD)
6.1. Le modèle de l’IGC
6.2. Pourquoi un EPIC
6.3. Le modèle de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
7. Synthèse des perspectives de mission GEODERIS
8. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire