Responsabilité civile

Responsabilité civile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2024. Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteurs.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteurs, les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction et le bilan de la semaine de l'industrie, Paris le 6 décembre 2023.

Conférence de presse

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à LCI le 13 juillet 2020, sur l'importance du port du masque lors des rassemblements festifs des jeunes et les moyens pour relancer l’économie du monde culturel.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Devenir du GIP GEODERIS

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lionel Arcier  ;  Jean-Luc Vo Van Qui  ;  Bernard Ménoret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 24 avril 2019, sur le champ d'expérimentation des véhicules autonomes.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la construction d'un cadre légal et réglementaire du futur déploiement des véhicules autonomes, au Sénat le 31 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, à Paris le 13 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la responsabilité civile, à Paris le 29 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité environnementale, le 17 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les mesures de renforcement de la sûreté nucléaire dans le cadre du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les principales dispositions du projet de loi sur les infrastructures et services de transports, notamment la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, au Sénat le 11 février 2013.

Déclaration

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