Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Remis le : 1er février 2005

Auteur(s) : Gwenaële Calves

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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Il n'y a pas assez d'enfants d'immigrés dans la fonction publique de l'Etat" : ce constat est le point de départ de la réflexion de l'auteur du rapport, Gwénaële Calvès. Après avoir identifié les personnes concernées ainsi que le fond du problème, l'auteur précise les objectifs poursuivis par la volonté d'intégration des Français issus de l'immigration dans la fonction publique : "renforcer le rôle essentiel joué par la fonction publique en termes d'intégration et de promotion sociale" - "inscrire la politique de recrutement de la fonction publique dans le cadre d'un objectif général de lutte contre les discriminations [...] et de prévention et de lutte contre les exclusions" - faire en sorte que "le service public soit davantage à l'image de la population". Se référant à l'utilisation de la discrimination positive dans la fonction publique à l'étranger, l'auteur étudie les enjeux de son application en France (élaboration d'un programme de discrimination positive en trois étapes, régime juridique des mesures appliquées). Notant que l'instauration de la discrimination positive se heurte, en France, au principe d'égal accès aux emplois publics, l'auteur présente des solutions parmi lesquelles l'intensification des mesures de discrimination positive territoriale ou encore des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique. "

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 76 pages
  • Édité par : La Documentation française