Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion

Remis le :

Auteur(s) : David Lorion ; Olivier Serva

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

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Bien que géographiquement très éloignés, les deux départements de la Guadeloupe et de La Réunion sont confrontés depuis quelques mois à de graves difficultés mettant en cause le fonctionnement de leurs CHU. Dans le courant de l’été 2019, la situation est devenue particulièrement préoccupante. C’est la raison pour laquelle une mission d’information a été rapidement mise en place. Le rapport identifie les problèmes auxquels sont confrontés les deux CHU. Pour le CHU de Point-à-Pitre : des dysfonctionnements structurels, une situation financière dégradée, un personnel soignant en sous-effectif, une incapacité de payer ses multiples fournisseurs, la rupture d’approvisionnement, l’impossibilité de délivrer des soins de qualité. Pour le CHU de La réunion : des difficultés budgétaires importantes, la mise en place d’un plan de retour à l’équilibre qui se fait au prix des fermetures de sites, l’apparition de tensions sociales au sein de l’hôpital et de la population. Par ailleurs, la conduite de ce plan parait inadaptée pour réduire le déficit, il ne prend pas non plus en compte les particularités sanitaires propres à ce territoire et risque de conduire à un abaissement continu de la qualité des soins. Le rapport propose dix recommandations pour répondre à ces deux crises dont les caractéristiques pourraient se retrouver dans d’autres collectivités ultramarines.

INTRODUCTION

I. UN CONSTAT PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANT

A. LA SITUATION PARTICULIERE A LA GUADELOUPE

B. LA SITUATION PARTICULIERE DE LA REUNION

II. DES SOLUTIONS D’URGENCE POUR UN APAISEMENT DU CLIMAT SOCIAL LOCAL EN GUADELOUPE

A. LA FIN IMMEDIATE DES RUPTURES D’APPROVISIONNEMENT

B. RETABLIR LA CONFIANCE ENTRE LA STRUCTURE HOSPITALIERE ET LES FOURNISSEURS

III. LES PERSPECTIVES D’UN REDRESSEMENT FINANCIER : UNE EVOLUTION INDISPENSABLE DES OUTILS FINANCIERS A LA GUADELOUPE ET A LA REUNION

A. LE PASSAGE D’UNE TARIFICATION A L’ACTE A UNE TARIFICATION A LA QUALITE

B. LA MAJORATION DU COEFFICIENT GEOGRAPHIQUE

C. LE BASCULEMENT EN MISSIONS D’INTERET GENERAL ET D’AIDES A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC)

IV. LA MISE EN PLACE DE SOLUTIONS NOUVELLES

A. UNE NECESSAIRE REORGANISATION INTERNE AU SEIN DU CHU DE LA GUADELOUPE
 1. La mise en place du Plan de retour aux fondamentaux de gestion
 2. Une restructuration nécessaire de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire : le fonctionnement effectif du Groupement Hospitalier de la Guadeloupe

B. UN PLAN DE RETOUR A L’EQUILIBRE AMELIORANT NETTEMENT LA SITUATION FINANCIERE DU CHU DE LA REUNION MAIS NE PRENANT PAS EN COMPTE LES PARTICULARITES SANITAIRES DE CE TERRITOIRE 

CONCLUSION

PERSONNES AUDITIONNÉES

RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS