Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

À la suite de la publication en 2018 du rapport remis au premier ministre « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité prendre part au débat. Le rapport formule des propositions articulées autour de quatre objectifs : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail ; dynamiser ses ressources humaines et financières ; garantir un suivi médical de tous les travailleurs ; relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle.

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Sommaire

LISTE DES SIGLES

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS 

AVANT-PROPOS 

I. LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE : UN PAYSAGE FRAGMENTÉ ET PEU LISIBLE 

A. UNE ORGANISATION D’UNE COMPLEXITÉ REDOUTABLE 
1. Une multitude d’opérateurs intervenant dans la prévention des risques professionnels à l’extérieur des entreprises 
a) Un ministère du travail à la manœuvre, un ministère de la santé encore marginalisé 
b) La prise en charge des risques professionnels par la sécurité sociale 
c) Les organismes de prévention nationaux 

d) Les agences sanitaires et d’expertise scientifique 
2. La gestion des risques professionnels au sein de l’entreprise 
a) Les services de santé au travail 
b) Le dialogue social sur la santé au travail au sein des entreprises 

3. L’organisation spécifique de la santé au travail dans la fonction publique 

B. DES RÉFORMES ET PLANS D’ACTION SUCCESSIFS AUX RÉSULTATS ENCORE INSUFFISANTS 
1. Une dynamique de baisse de la sinistralité qui s’essouffle alors que de nouvelles problématiques apparaissent 
a) Une sinistralité des accidents du travail hétérogène et qui ne se réduit plus 
b) L’importance des troubles musculo-squelettiques parmi les maladies professionnelles 
c) L’émergence des risques psychosociaux 
d) Une augmentation des arrêts qui interroge l’organisation du travail 

2. La prévention au cœur des priorités des dernières réformes 
a) Le troisième Plan santé au travail : l’expression d’une ambition partagée qui se heurte au manque de moyens 
b) Le recentrage de l’action des médecins du travail ouvre des interrogations quant au service rendu 

II. CLARIFIER LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL 

A. DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES, DIVERSEMENT ACCUEILLIES 
1. Une proposition tendant à créer un guichet unique régional 
2. Un scenario qui n’apparait pas souhaitable 
a) La complémentarité entre prévention et contrôle 
b) Des difficultés juridiques difficilement surmontables 
c) La nécessaire prise en compte des spécificités territoriales 

B. RENFORCER LA COHÉRENCE DU PILOTAGE NATIONAL ET TERRITORIAL DE LA SANTÉ AU TRAVAIL 
1. Garantir un haut niveau de qualité de prestations des services de santé au travail 
a) Pour un pilotage national stratégique renforcé 
b) Pour une certification exigeante des SST 
c) Un réseau territorial de la santé au travail conforté dans la complémentarité entre les SST et les Carsat/Aract 

2. Rendre les outils de la contractualisation en santé au travail pleinement opérationnels 
a) Pour plus de cohérence entre les documents d’orientation stratégiques et les outils contractuels 
b) Faire du CPOM conclu par les services de santé au travail un véritable instrument au service de l’innovation dans la santé au travail 

C. GARANTIR UN SERVICE UNIVERSEL DE LA SANTÉ AU TRAVAIL POUR TOUS LES TRAVAILLEURS 
1. Conserver le système de santé au travail propre aux agents publics 
a) La progression de certaines pathologies parmi les agents publics 
b) Une préoccupation des pouvoirs publics qui doit déboucher sur des propositions 
c) Développer les synergies là où elles peuvent l’être 

2. Prendre en compte la santé au travail des travailleurs non-salariés 
a) Les travailleurs non-salariés font face à des risques spécifiques 
b) Faire bénéficier les non-salariés d’un suivi par un SST 

3. Améliorer le suivi de l’état de santé des intérimaires et des sous-traitants 
a) Un suivi lacunaire malgré des expositions plus fortes 
b) Permettre un suivi plus cohérent
 

III. AMÉLIORER LES LEVIERS D’INTERVENTION DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

A. DYNAMISER LE FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL 
1. Maintenir une distinction entre le financement de la sécurité sociale et le financement de la santé au travail 
2. Élargir les sources de financement des SSTI 
a) Permettre une modulation des cotisations des SSTI 
b) Permettre l’affectation de ressources publiques aux SSTI 

B. RENFORCER LES MOYENS DE CONSEIL ET DE CONTRÔLE DES CARSAT ET DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL 
1. Améliorer le suivi de l’exposition aux agents chimiques dangereux 
2. Permettre aux Carsat de déployer une politique de prévention véritablement incitative 

C. RELEVER LE DÉFI DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE 
1. Renforcer l’attractivité de la médecine du travail 
2. Expérimenter une plus grande fluidité entre la médecine du travail et les autres spécialités médicales 
3. Renforcer la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail 
4. Rééquilibrer l’accès à la ressource médicale entre les SSTI et les SSTA 

IV. ANCRER PLEINEMENT LA SANTÉ AU TRAVAIL DANS LE PARCOURS DE SOINS DU TRAVAILLEUR 

A. FAIRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL LE LEVIER D’UNE RÉELLE POLITIQUE DE PRÉVENTION PRIMAIRE 
1. Mobiliser les SST pour fournir un accompagnement personnalisé aux TPE et PME 
2. Décloisonner la médecine du travail et la médecine de ville et hospitalière

B. RÉNOVER LE SYSTÈME DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES 
1. Une modernisation du système rendue incontournable par les mutations profondes du monde du travail 
2. L’enjeu de la prévention des risques psychosociaux et de l’amélioration de la qualité de vie au travail 
a) Les risques psychosociaux, nouveau « mal du siècle » ? 
b) Faire du travail un facteur d’épanouissement individuel et collectif 

C. METTRE L’ACCENT SUR LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE 
1. Prévenir les arrêts et accompagner le retour au travail 
a) Identifier de manière précoce les causes d’arrêt de travail 
b) Mieux coordonner les acteurs intervenant autour du travailleur 
c) Accompagner le salarié dans la reprise du travail 

2. Lutter contre les processus de désinsertion professionnelle 

EXAMEN EN COMMISSION 

LISTE DES DÉPLACEMENTS 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : Pour un service universel de santé au travail

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 121 pages

Édité par : Sénat

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