Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

La mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36% des écoles métropolitaines et accueille 20% des élèves. Absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. La politique de l'éducation nationale demeure trop centrée autour de deux éléments : l’échec scolaire et la situation socio-économique des parents. Elle prend peu en compte la donnée territoriale, les spécificités et les besoins des territoires sauf dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP), créant de fait une dichotomie entre établissements en REP et établissements hors REP. Le rapport plaide pour une approche plus progressive, permettant de prendre en compte les établissements hors REP mais connaissant de réelles difficultés. Il propose la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux. Il formule 15 recommandations visant à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.

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Sommaire

LISTE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

I. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES AU SEIN DU SYSTÈME SCOLAIRE

A. VERS UNE ALLOCATION DES MOYENS PLUS TRANSPARENTE ET RESPECTUEUSE DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
1. Affiner la connaissance des territoires et de leurs enjeux
a) La donnée « ruralité » absente des statistiques
b) Une prise en compte récente des critères territoriaux par l'éducation nationale
c) Une allocation des moyens définie sur des critères essentiellement sociaux et de réussite scolaire

2. Mieux prendre en compte les spécificités et les besoins des territoires dans la conception des politiques éducatives et l'allocation des moyens
a) Les limites de réformes nationales uniformément mises en place
b) Revoir les indices pour une prise en compte effective des spécificités des territoires

B. FAIRE LE CHOIX DU MAINTIEN D'UNE OFFRE DE PROXIMITÉ ET D'UNE AMBITION RENOUVELÉE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX
1. Conserver une offre de proximité sur l'ensemble du territoire
a) Un tissu scolaire fragilisé par les évolutions démographiques
b) Une carte scolaire source de tensions avec les élus et les parents d'élèves
c) Mieux prendre en compte la question des temps de trajet et de la mobilité des élèves

2. Adapter la forme scolaire aux besoins des territoires
a) L'école doit demeurer le premier service public de proximité
b) Favoriser l'innovation dans les territoires ruraux
c) Faire des établissements scolaires des lieux d'animation et de développement de leur territoire

3. Mettre en place une politique de priorisation académique
a) Une ruralité plurielle
b) L'impact de l'isolement territorial sur la communauté éducative


II. METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE DE PRIORISATION TERRITORIALE AU NIVEAU ACADÉMIQUE

A. SORTIR D'UNE LOGIQUE BINAIRE, TOUT EN CONSERVANT L'EFFORT EN FAVEUR DES REP+
1. Une politique en faveur de l'éducation prioritaire insuffisamment ciblée
2. Éviter les effets de seuils par une politique de priorisation progressive

B. DÉFINIR LES TERRITOIRES PRIORITAIRES AU NIVEAU ACADÉMIQUE ET DÉPARTEMENTAL EN CONCERTATION AVEC LES ÉLUS

C. DONNER AUX RESPONSABLES ACADÉMIQUES TOUS LES LEVIERS NÉCESSAIRES EN MATIÈRE INDEMNITAIRE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH)
1. Les modalités actuelles de rémunération et de GRH ne permettent pas de répondre à l'enjeu d'équité territoriale
2. Renforcer les prérogatives des responsables académiques
a) Valoriser les postes les moins attractifs
b) Imaginer d'autres modalités de GRH pour les enseignants
3. Former les enseignants à la réalité de l'exercice du métier dans les différents territoires

D. ASSOCIER L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT À UNE POLITIQUE PARTENARIALE DE MIXITÉ SOCIALE


III. POUR UNE NOUVELLE DONNE ÉDUCATIVE ASSOCIANT PLEINEMENT LES ÉLUS LOCAUX

A. UN PARTENARIAT AVEC LES ÉLUS À REFONDER
1. Une relation marquée par des tensions récurrentes
a) Une défiance persistante entre les élus et l'éducation nationale
b) Un attachement au maintien du lien entre la commune et l'école
c) L'absence d'appétence pour une évolution de la répartition des compétences

2. Le souhait d'un dialogue renforcé avec l'État
a) Des instances de concertation locales jugées inefficaces
b) La nécessaire mise en cohérence de l'organisation de l'éducation nationale avec les territoires

B. ASSOCIER PLEINEMENT LES ÉLUS À LA DÉFINITION DES POLITIQUES ÉDUCATIVES LOCALES
1. Entrer dans une logique de conception partagée et de codécision
2. Utiliser pleinement les possibilités offertes par les conventions ruralité

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES
Annexe n° 1 : Évolution des effectifs du premier degré entre les rentrées 2006 et 2016 par département
Annexe n°2 : Les regroupements pédagogiques intercommunaux
Annexe n°3 : Projections départementales des effectifs du premier degré (public et privé) à trois ans (2017-2020)
Annexe n°4 : Résultat de la consultation organisée par le Sénat  entre le 21 mai et le 20 juin 2019

 

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Fiche technique

Autre titre : Les nouveaux territoires de l'éducation

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 98 pages

Édité par : Sénat

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