Mission sur les homicides conjugaux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

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Présentation

La garde des Sceaux avait demandé le 21 juin 2019 à l’Inspection générale de la justice (IGJ) de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers jugés définitivement à ce jour et concernant des faits d’homicides liés à des violence conjugales commis durant les années 2015 et 2016. La mission a étendu ses investigations aux dossiers de tentatives d’homicide conjugal sur cette même période. 88 dossiers ont été transmis par les cours d’appel permettant de dresser un état des lieux. Le rapport fait une analyse des victimes, des agresseurs, du contexte dans lequel ses homicides sont intervenus, et met  en évidence les facteurs de risques. Le rapport met en évidence les faiblesses dans le repérage et le traitement des violences conjugales et formule 24 recommandations.

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Sommaire

CARTOGRAPHIE DES HOMICIDES CONJUGAUX ANALYSES

SYNTHESE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. LES ENSEIGNEMENTS TIRES DE L’ANALYSE DES DOSSIERS JUDICIAIRES

1.1 Quatre-vingt-huit dossiers judiciaires analysés
1.1.1 Les principales caractéristiques de l’échantillon
1.1.2 Une procédure criminelle efficiente
1.1.2.1 Des délais de traitement favorables
1.1.2.2 Des condamnations et peines individualisées

1.1.3 Des facteurs de risques identifiés
1.1.3.1 Les facteurs de risques liés au profil de l’auteur et de la victime
1.1.3.2 Les facteurs de risques liés au contexte et à l’histoire de la vie du couple

1.2 Des marges de progrès mises en évidence
1.2.1 Des signaux d’alerte insuffisamment pris en compte
1.2.1.1 Des violences conjugales antérieures subies par les victimes évoquées dans près de deux tiers des affaires
1.2.1.2 Des violences conjugales perceptibles par les tiers
1.2.1.3 Des violences antérieures portées à la connaissance des forces de l’ordre

1.2.2 Des lacunes dans la mise en œuvre de la protection de la victime
1.2.2.1 L’ordonnance de protection: un mécanisme inexploité
1.2.2.2 Le dispositif de téléprotection pour les personnes en grave danger: un dispositif timidement utilisé
1.2.2.3 Les interdictions d’entrer en contact avec la victime et de paraître au domicile de celle-ci : un dispositif à l’efficience perfectible

1.2.3 Un déficit d’exploitation des informations
1.2.4 Des défaillances dans la coordination entre les services
1.2.4.1 Un cloisonnement trop important entre les différents services judiciaires
1.2.4.2 Une articulation parfois problématique entre les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les juges de l’application des peines
1.2.4.3 Une articulation entre les services de police/gendarmerie et les parquets à parfaire


2. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DE LA PROTECTION DES VICTIMES POUR PREVENIR LA REITERATION DES ACTES DE VIOLENCES DE LA PART DES AUTEURS

2.1 Une meilleure prise en charge des victimes
2.1.1 Mieux repérer les victimes
2.1.1.1 Mieux sensibiliser
2.1.1.2 Mieux informer les victimes
2.1.1.3 Mieux accueillir et accompagner
2.1.1.4 Signaler

2.1.2 Une meilleure réponse judiciaire
2.1.2.1 Mieux évaluer
2.1.2.2 Mieux partager l’information
2.1.2.3 Mieux piloter
2.1.2.4 Mieux organiser

2.2 Mieux prévenir la réitération
2.2.1 Mieux prendre en charge les addictions
2.2.2 Mieux encadrer l’auteur de violences

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 36 pages

Édité par : Ministère de la justice

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