L'auteur et l'acte de création

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture

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Présentation

Après avoir retracé l’évolution de la situation des artistes-auteurs caractérisée par un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, la mission relève d’autres facteurs, plus conjoncturels, qui expliquent l’aggravation récente du malaise des artistes-auteurs. Elle constate également le morcellement de la représentation des artistes-auteurs en de multiples structures, associatives ou syndicales, qui ne favorise pas la défense d’intérêts professionnels communs. Par ailleurs, la prise en charge de la problématique des artistes-auteurs par les pouvoirs publics manque de coordination et de lisibilité. Face à cette situation, la mission conclut à la nécessité pour l’État de s’affirmer dans son rôle de régulateur et garant des équilibres, de promoteur de l’excellence, de la diversité et de la prise de risque, tout en se montrant lui-même un acteur exemplaire. 
La mission formule 23 recommandations qui ont pour objectif de prendre en compte la demande de statut des artistes-auteurs à travers une meilleure reconnaissance de leur professionnalité, de définir un nouveau cadre de concertation, dans lequel ceux-ci seraient mieux représentés, de proposer à la négociation collective une feuille de route de réformes protectrices et, enfin, de renforcer les politiques publiques de soutien aux artistes-auteurs.

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Sommaire

Synthèse

Liste des recommandations 

Introduction

 
PARTIE I : UNE FRAGILISATION DE LA SITUATION DE L’ARTISTE-AUTEUR DANS TOUS LES CHAMPS DE LA CRÉATION 

1. Une crise qui vient de loin : les facteurs structurels à l’oeuvre dans la tendance à la dégradation de la situation économique et sociale des artistes-auteurs 
1.1 Un ressenti de paupérisation des artistes-auteurs aux causes multiples  
1.1.1 Ce ressenti de paupérisation s’inscrit dans contexte d’augmentation du nombre des artistes-auteurs 
1.1.2 Le ressenti des artistes-auteurs contraste avec le constat d’une augmentation de la valeur globale des droits tirés de la création :  
1.1.3 Un sentiment de paupérisation fondé sur une tendance objective et durable à l’érosion des revenus des artistes-auteurs  
1.1.4 Au sein des artistes-auteurs, certains sont plus exposés que d’autres au phénomène de paupérisation et aux aléas de la carrière artistique  
1.1.5 Une tendance à la paupérisation des artistes-auteurs qui s’est installée durablement et globalement  

1.2 Entre un manque de visibilité sociale et une place marginale dans l’économie de la création, l’artiste-auteur peine à trouver sa place  
1.2.1 Définir l’artiste-auteur : l’exercice impossible ?  
1.2.2 Le niveau de revenus, critère dominant mais insuffisant  
1.2.3 L’absence de prise en compte du travail de l’artiste-auteur élude une grande part de son activité  
1.2.4 Les auteurs aspirent à une meilleure reconnaissance : la revendication d’un statut  
1.2.5 L’artiste-auteur est faible dans la chaîne de la création : une relation structurellement déséquilibrée au profit des acteurs de l’aval 

2. Une crise récemment intensifiée : les facteurs conjoncturels qui génèrent une forme de défiance des artistes-auteurs  
2.1 Des réformes aux conséquences mal anticipées pour les auteurs  
2.1.1 L’oubli de la spécificité des artistes-auteurs lors de la hausse de la CSG  
2.1.2 Des auteurs laissés longtemps dans l’ignorance de l’absence de prélèvement de leurs cotisations retraites  
2.1.3 L’inquiétude liée à la future réforme des retraites  

2.2 Un malaise entretenu par les difficultés administratives auxquelles les auteurs indiquent unanimement être confrontés au quotidien

3. Une représentation des auteurs morcelée  
3.1 Une représentation des artistes-auteurs sectorisée et insuffisamment professionnalisée 
3.2 Une prise de conscience récente d’enjeux communs à l’ensemble des artistes-auteurs 

4. L’auteur dans l’angle mort des politiques publiques ? 
4.1 En l’absence d’une politique d’ensemble des auteurs, les avancées réalisées demeurent partielles
4.1.1 L’existence d’une multitude d’acteurs publics et privés ne favorise pas la convergence des efforts  
4.1.2 Des avancées partielles qui ne sont pas à minimiser
 
4.2 Des aides aux auteurs relativement modestes et peu centrées sur l’acte de création
4.3 Certaines pratiques des acteurs publics en matière de soutien aux artistes-auteurs manquent parfois d’exemplarité  
4.3.1 Le droit en vigueur n’est pas toujours suffisamment respecté par les acteurs publics  
4.3.2 Le « 1% artistique », dispositif en perte de vitesse  
4.3.3 Une demande croissante de la société en direction des artistes
 

TRANSITION : ÉLÉMENTS DE PROSPECTIVE 

Les nouveaux modes de création et de diffusion, entre risques et opportunités  


PARTIE II : L’ÉTAT MIS AU DÉFI D’AGIR 

1. La prise en compte de la demande de statut par une meilleure reconnaissance des artistes-auteurs
1.1 L’accès à la protection sociale doit pouvoir tenir compte de la professionnalité de l’artiste-auteur selon des modalités cohérentes avec les réformes récentes 
1.2 Mieux reconnaître les auteurs par la définition d’un corps électoral pour les élections professionnelles

2. Un nouveau cadre de concertation pour les artistes-auteurs 
2.1 Des représentations sectorielles à relégitimer
2.2 La création d’un Conseil national des artistes-auteurs et un rôle accru pour le CSPLA  
2.3 Une évolution nécessaire de l’organisation du ministère de la culture

3. Une feuille de route pour de futures négociations collectives   
3.1 Établir et diffuser les bons usages professionnels  
3.2 Renforcer la transparence sur la rémunération proportionnelle des artistes-auteurs   
3.3 Reconnaître la valeur du travail créatif par la mise au point d’un contrat de commande  

4. Renforcer les politiques de soutien aux artistes-auteurs 
4.1 Les aides publiques allouées à la culture doivent comporter une part plus importante pour les
artistes-auteurs  
4.2 Quelles nouvelles ressources pour les aides aux artistes-auteurs ?  
4.2.1 La création de nouvelles taxes n’est pas la piste la plus prometteuse  
4.2.2 Les aides aux auteurs pourraient en revanche bénéficier d’un soutien accru des organismes de gestion collective 

4.3 L’activité des artistes-auteurs doit être facilitée en simplifiant et en expliquant les règles qui leurs sont applicables  
4.4 L’Etat doit jouer un rôle incitatif en respectant les règles et bonnes pratiques et en conditionnant les aides qu’il alloue au respect de celles-ci  
4.5 Un meilleur accompagnement des artistes-auteurs tout au long de leur parcours doit être conçu et mis en œuvre 
4.6 L’Etat doit encourager la mobilité des artistes-auteurs en Europe et dans le monde  

Annexe n°1 : Lettre de mission du ministre de la Culture à Bruno RACINE  
Annexe n°3 : Liste des personnes rencontrées dans le cadre de la mission  
Annexe n°4 : Liste des Sigles  
Annexe n°5 : « Agenda 2021 pour l’auteur »  
Annexe n°6 : Les artistes-auteurs au travers des chiffres  
Annexe n°7 : Vous avez dit trop ? ou les avatars de la multiplicité 
Annexe n°8 : Élaboration d’un droit contractuel applicable « en amont » avant toute exploitation de l’oeuvre  
Annexe n°9 : Etude sur le champ du régime des artistes-auteurs  
Annexe n°10 : Droits d’auteur et fiscalité directe : lissage et étalement des revenus  
Annexe n°11 : « Quel statut pour le livre ? », Ligue des auteurs professionnels (extrait)  
Annexe n°12 : Répartition des crédits d’action artistique et culturelle de 12 OGC (2017)  

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 141 pages

Édité par : Ministère de la culture

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