Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Sélune est un fleuve côtier de Normandie qui se jette dans la baie du Mont-Saint- Michel. Depuis près d’un siècle deux barrages, celui de Vezins et celui de La Rochequi- Boit, permettent de produire de l’électricité à partir d’une source renouvelable : la force motrice de la rivière.
Les poissons grands migrateurs aujourd'hui menacés ont besoin de pouvoir passer des eaux salées à une eau douce. Les anguilles y recherchent des zones de nourrissage et d'abri, les autres migrateurs, saumons ou truites de mer par exemple, y trouvent une eau courante, froide et oxygénée nécessaire à leur reproduction. Actuellement seul le tiers aval de la Sélune leur est accessible et la qualité des eaux est médiocre dans les retenues. Le bon état écologique requis par la directive cadre européenne sur l’eau est compromis, alors que ce fleuve représente un important potentiel d'habitats favorables pour les migrateurs.
Dans l'objectif d’enrayer la perte de la biodiversité, considérant les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et l'avis de la commission locale de l'eau (CLE) du bassin de la Sélune en charge de l'élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), l’État a décidé en 2009 de ne pas renouveler les concession et autorisation des barrages, arrivées à expiration. L’enquête publique relative aux procédures d'autorisation du projet de démantèlement des barrages s’est déroulée à l'automne 2014.
Le présent rapport constitue une contre-expertise des études existantes, afin d’éclairer la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la pertinence de la poursuite du projet. Il conclut qu’il est impossible de répondre aux exigences de qualité des eaux et de libre circulation des espèces migratrices en conservant les barrages.
Les dispositifs qui permettraient la redescente des anguilles ou des jeunes saumons sont inopérants, de plus le tiers de la longueur du fleuve est ennoyé sous une eau calme qui n'est pas favorable à leur développement. La situation impose en conséquence de choisir entre deux objectifs qui apparaissent non conciliables sur la Sélune : la production hydroélectrique, ou la restauration de la biodiversité et du bon état écologique.
Résumé
Résumé pour décideurs
Analyse critique de la situation actuelle
Avis sur la situation actuelle
Avis et recommandations par scénario
Scénario 1 : Maintien des ouvrages
Scénario 2 : Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
Scénario 3 Démantèlement des ouvrages pour ouverture totale de la Sélune
Conclusion
1. Introduction
1.1. La Sélune et son bassin
1.2. Les aménagements hydroélectriques de Vezins et La Roche-qui-Boit
1.2.1. L’aménagement de Vezins
1.2.2. L’aménagement de La Roche-qui-Boit
1.2.3. Fonctionnement général de la chaîne d'aménagements Vezins / La Roche-qui-Boit
1.2.4. Situation juridique des ouvrages
1.3. Pourquoi une mission d'expertise ?
1.4. Les questions abordées
2. Acteurs, représentations et concertation
2.1. Analyse critique de la situation actuelle
2.1.1. Une gouvernance locale bien en place
2.1.2. Un diagnostic en demi-teinte sur le processus d'accompagnement vers le projet de démantèlement
2.1.3. Un processus d'association du public qui pose une vraie question de démocratie participative
2.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
2.2.1. Une défense des barrages qui reste active
2.2.2. Des conséquences nationales sur l'ensemble des scènes de concertation avec les associations de protection de la nature
2.2.3. Une forte incertitude sur le succès d'une future concession
2.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
2.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
3. Production hydroélectrique
3.1. Analyse critique de la situation actuelle
3.1.1. Généralités sur la production hydroélectrique
3.1.1.1.Le cadre réglementaire des autorisations et concessions d’ouvrages de production d’hydroélectricité
3.1.1.2.Les termes techniques
3.1.2. Sur la Sélune un couple de deux ouvrages, l’un autorisé et l’autre concédé
3.1.3. Une place modeste dans la production électrique et le développement des énergies renouvelables sur le territoire national
3.1.4. La rentabilité des ouvrages de la Sélune n’est pas assurée
3.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
3.2.1. Un projet de station de transfert d’énergie par pompage (STEP) non rentable et à la faisabilité non avérée
3.2.2. Des perspectives d'amélioration du productible limitées par la configuration du site et des ouvrages, et par les contraintes de gestion
3.2.3. Une nouvelle concession qui devra préparer la fin de vie des ouvrages
3.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
3.3.1. Une hypothèse de reconstruction à l'identique qui ne permet pas de gain de rentabilité
3.3.2. Des hypothèses alternatives qui ne relèvent pas d'une logique d'optimisation du potentiel énergétique
3.3.2.1. Effacement de Vezins et maintien de La Roche-qui-Boit
3.3.2.2. Succession de petits ouvrages
3.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
4. État et sécurité des ouvrages
4.1. Analyse critique de la situation actuelle
4.1.1. Les barrages et leurs réglementations
4.1.2. Les ouvrages de Vezins et de la Roche-qui-boit
4.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
4.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
4.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
5. Gestion des sédiments et vidanges
5.1. Analyse critique de la situation actuelle
5.1.1. Les sédiments : des terres érodées qui ruissellent vers le milieu
5.1.1.1.Source et nature des matières solides
5.1.1.2.Le phénomène de sédimentation
5.1.2. La question sédimentaire est cruciale pour toute vidange de retenue
5.1.2.1. Effets écotoxicologiques
5.1.2.2. Effets sur les habitats
5.1.3. Les retenues de la Sélune, sièges d'une importante sédimentation
5.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
5.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
5.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
6. Qualité de l'eau et alimentation en eau potable
6.1. Analyse critique de la situation actuelle
6.1.1. Quelques généralités sur la qualité de l'eau
6.1.2. La qualité de l'eau dans la Sélune est dégradée par l'eutrophisation
6.1.3. L'alimentation en eau potable est assurée
6.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
6.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
6.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
7. Inondations
7.1. Analyse critique de la situation actuelle
7.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
7.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
7.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
8. Qualité des milieux et continuité écologique
8.1. Analyse critique de la situation actuelle
8.1.1. Des enjeux « grands migrateurs » qui s'expriment aux niveaux mondial, européen et national
8.1.2. Le saumon, une espèce à haute valeur économique et écologique
8.1.3. L'anguille sous le regard de l'Europe
8.1.4. La biodiversité de la Sélune profondément perturbée par la présence des ouvrages
8.1.4.1. Biodiversité et habitats
8.1.4.2. Situation spécifique du saumon atlantique
8.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
8.2.1. Un objectif de libre circulation piscicole qui ne pourra pas être atteint
8.2.1.1.Des expérimentations et études menées depuis 20 ans et qui toutes convergent vers un constat d'échec
8.2.1.2.Des évaluations scientifiques qui confirment ces résultats
8.2.2. Des mesures compensatoires au maintien des ouvrages dont les effets sont limités, mais indispensables
8.2.3. Un constat d'incompatibilité du maintien des ouvrages avec le respect du cadre réglementaire européen et national
8.2.3.1. Pour l'atteinte du bon état des eaux
8.2.3.2. Pour la sauvegarde de l'anguille
8.2.3.3. Pour le rétablissement de la continuité écologique
8.2.3.4. Pour la mise en œuvre du plan de gestion du bassin Seine- Normandie en application de la DCE
8.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
8.3.1. La reconstruction d'une chaîne d'ouvrages de même conception qui ne permet pas de résoudre les principales difficultés
8.3.2. Des hypothèses alternatives dont le bilan environnemental pourrait être positif sans toutefois satisfaire les exigences réglementaires
8.3.2.1.Effacement de Vezins et maintien de La Roche-qui-Boit
8.3.2.2.Conception d'une chaîne d'ouvrages fonctionnant au fil de l'eau
8.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
8.4.1. Potentialités de la Sélune et capacité de la France à mettre en œuvre sa stratégie grands migrateurs et à répondre aux obligations européennes
8.4.2. Un objectif d'opération exemplaire
9. Socio-économie du territoire
9.1. Analyse critique de la situation actuelle
9.1.1. Des retombées économiques locales directes de la présence des barrages
9.1.1.1. Maintenance des barrages
9.1.1.2. Activités de loisirs
9.1.1.3. Pêche
9.1.1.4. Collectivités locales
9.1.2. Des activités à proximité dont le lien avec les lacs est plus ténu
9.1.3. Une dynamique de développement qui émerge tardivement
9.2. Scénario 1 - Maintien des ouvrages
9.3. Scénario 2 – Alternatives de conception de la chaîne d'aménagement
9.4. Scénario 3 – Démantèlement des ouvrages pour une ouverture totale de la Sélune
9.4.1. Zoom : enjeu économique de la pêche au saumon
9.4.2. Zoom : reconversion de la base de loisirs de La Mazure
9.4.3. Enjeux économiques locaux
Conclusion
Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des acronymes
3. Liste des personnes rencontrées
4. Repères chronologiques
5. Retour d’expérience sur le démantèlement de deux barrages en France
6. Note d'Irstea et du BETCGB sur les ouvrages et leur sécurité
7. Note d'Irstea sur les inondations
8. Note du Cerema sur les inondations
9. Note du Cerema sur la sédimentologie
10. Note du Cerema sur la qualité de l'eau
11. Note de l'Ineris sur les questions d'écotoxicologie et de risque sanitaires
12. Note d'Irstea sur la continuité écologique
13. Note d'Irstea sur le bon état écologique sur la Sélune
14. Note du pôle écohydraulique de Toulouse
15. Note du pôle de Rennes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 200 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique