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Présentation

La mission relative à la gestion des déchets par les collectivités territoriales, décidée par le comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP), vise à identifier les améliorations possible des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD) ainsi qu’à appréhender et optimiser son coût.
Dans ses propositions, la mission vise à clarifier les responsabilités et à introduire des incitations pour faire évoluer les comportements. Elle cherche à équilibrer contraintes et liberté, notamment pour les collectivités, afin qu’incitations et marge de manœuvre favorisent un alignement sur les collectivités les plus performantes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 534 pages

Édité par : Conseil général de l'économie

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