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En matière de gestion du risque climatique, le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) institué par la loi de 1964, présente, selon Christian Ménard, une faible efficacité économique tout en générant de fortes disparités de traitement et des inquiétudes quant à la pérennité de son financement. Par ailleurs, les effets des changements climatiques et l'éventuelle multiplication de désordres climatiques d'ampleur inhabituelle renforcent la nécessité d'améliorer les mécanismes de protection des exploitations contre les aléas. Pour donner un nouvel élan à la prise en compte de la gestion du risque en agriculture, l'auteur préconise de dynamiser et de mettre en cohérence les divers instruments de réduction et de gestion du risque (efforts de prévention, création d'un socle assurantiel" très mutualisé, maintien d'une intervention directe de l'Etat, au titre de la solidariténationale...). La création d'un contrat d'assurances multi-risques pourrait en outre permettre à l'exploitant de poursuivre son activité à l'issue d'un accident climatique. Il est également suggéré que soient recherchés les moyens permettant d'inscrire les aides à l'assurance dans le cadre des cofinancements communautaires au titre du deuxième pilier de la PAC."
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 105 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales