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La Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui vise à réformer les organisations communes de marché (OCM) du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac, avec pour objectif d'étendre à ces productions le découplage des aides introduit par l'accord de Luxembourg du 26 juin 2003. Le rapport préconise que la part découplée n'excède pas ce qui est nécessaire au maintien de la rentabilité économique des exploitations. Il estime aussi qu'il est nécessaire de préserver la contribution de ces exploitations à l'aménagement du territoire et à l'emploi en Europe.
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- Autre titre : Maîtriser le découplage pour le tabac, le coton, l'huile d'olive et le houblon
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1430