Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE)étudie le recyclage de sept matériaux (les métaux et plus précisément l’acier, l’aluminium et le cuivre, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le bois, le verre et les textiles) sous l’angle économique. Quatre filières ressortent sur le plan des chiffres d’affaires et de l’emploi : celle des métaux ferreux, celle des métaux non ferreux, celle du papier carton et celle, insuffisamment décrite, des granulats. Ces quatre autres filières sont dans des situations très contrastées. Quant à la filière plastique, elle recycle une faible proportion des déchets plastiques, alors que le recyclage des résines est une des conditions de l’acceptation sociale de ce matériau. La filière verre a identifié les pistes de progrès à mettre en œuvre. La filière bois met en avant une amélioration possible de la classification des déchets de bois et de la réglementation pour améliorer la valorisation énergétique de ce matériau. La filière textile doit progresser dans la collecte et le tri, et mettre au point grâce à des efforts de recherche et développement les procédés de recyclage des fibres textiles. 
Pour augmenter le recyclage, des pistes communes aux différentes filières ressortent, pour lesquelles la mission formule des recommandations : l’utilisation de la commande publique et de la réglementation pour accroître la demande de matière première recyclée et des soutiens financiers pour améliorer les procédés de production et d’utilisation de matière première recyclée ; le développement de l’écoconception, en facilitant le dialogue entre producteurs et recycleurs ; une contribution financière accrue des éco-organismes tout au long de la chaine de recyclage ; l’amélioration de la qualité du tri, notamment en modernisant les centres de tri et en augmentant le nombre de catégories de tri ; l’amélioration de l’information sur le recyclage, que ce soit au niveau des données collectées par les outils statistiques, de la traçabilité ou de l’information des consommateurs. La mission propose d’approfondir la prévention des exportations illégales de métaux, le développement des capacités de recyclage du cuivre en France, les moyens d’accroître la demande de papiers carton à recycler, le développement de la réincorporation de matières plastiques recyclées. Le secteur du recyclage, autrefois en marge de l’activité économique, devient de plus en plus central du fait de la demande des consommateurs, ce qui laisse augurer des transformations importantes à court terme de certaines filières.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse

TABLE DES RECOMMANDATIONS

1 Introduction

2 Les filières matériaux

2.1 Les métaux
2.1.1 Flux physiques
2.1.2 Données économiques
2.1.3 Cadre juridique
2.1.4 Intérêt écologique du recyclage
2.1.5 Evolutions possibles dans les années à venir
2.1.6 Recommandations de la mission

2.2 Les granulats
2.2.1 Flux physiques
2.2.2 Données économiques
2.2.3 Cadre juridique
2.2.4 Intérêt écologique du recyclage
2.2.5 Evolutions possibles dans les années à venir
2.2.6 Recommandations de la mission

2.3 Les papiers-cartons
2.3.1 Flux physiques
2.3.2 Contexte économique
2.3.3 Cadre juridique
2.3.4 Intérêt écologique du recyclage
2.3.5 Evolutions possibles dans les années à venir
2.3.6 Recommandations de la mission

2.4 Le plastique
2.4.1 Flux physiques
2.4.2 Données économiques
2.4.3 Cadre juridique
2.4.4 Intérêt écologique du recyclage
2.4.5 Evolutions possibles dans les années à venir et recommandations de la mission

2.5 Le bois
2.5.1 Les flux physiques
2.5.2 Le contexte économique
2.5.3 Cadre juridique
2.5.4 Les impacts environnementaux
2.5.5 Evolutions possibles dans les années à venir
2.5.6 Recommandations de la mission

2.6 Le verre
2.6.1 Flux physiques
2.6.2 Données économiques
2.6.3 Cadre juridique
2.6.4 Intérêt écologique du recyclage
2.6.5Evolutions possibles dans les années à venir
2.6.6 Recommandations de la mission

2.7 Les textiles
2.7.1 Flux physiques
2.7.2 Données économiques
2.7.3 Cadre juridique
2.7.4 Intérêt écologique du recyclage
2.7.5 Evolutions possibles dans les années à venir
2.7.6 Recommandations de la mission

3 Recommandations transverses

3.1 La commande publique

3.2 Les soutiens publics à l’industrie du recyclage

3.3 Une contribution possible de la réglementation au recyclage
3.3.1 L’incorporation obligatoire de matière recyclée
3.3.2 L’actualisation des réglementations limitant le recyclage

3.4 Un appui des éco-organismes pour améliorer la collecte

3.5 Des contributions des éco-organismes pour soutenir et réguler si besoin le prix des matières recyclées

3.6 Les incitations à l’écoconception
3.6.1 Le dialogue entre le concepteur du produit et le recycleur
3.6.2 Les études de recyclage menées dès la conception du produit
3.6.3 Le développement d’une expertise sur le recyclage
3.6.4 La modulation des écocontributions selon la facilité à recycler le produit

3.7 La gouvernance

3.8 La qualité du tri

3.9 Les données statistiques
3.9.1 Les statistiques sur le recyclage en France
3.9.2 Les comparaisons européennes

3.10 La traçabilité
3.10.1 La certification
3.10.2 L’information du consommateur

4 Conclusion

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées
Annexe 4 : Liste de documents consultés
Annexe 5 : Les métaux
Annexe 6 : Les granulats
Annexe 7 : Les papiers-cartons
Annexe 8: Le plastique
Annexe 9 : Le bois
Annexe 10 : Le verre
Annexe 11 : Les textiles
Annexe 12 : La commande publique
Annexe 13 : Les soutiens publics à l’industrie du recyclage
Annexe 14 : Une contribution possible de la réglementation au recyclage
Annexe 15 : Un appui des éco-organismes pour améliorer la collecte
Annexe  16 :  Des  contributions  des  éco-organismes  pour  soutenir  et  réguler  si  besoin  le  prix  des matières recyclées
Annexe 17 : Les incitations à l’écoconception
Annexe 18 : La gouvernance
Annexe 19 : La qualité du tri
Annexe 20 : Les données statistiques
Annexe 21: La traçabilité

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 169 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

Revenir à la navigation