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Après avoir constaté l'échec des politiques répressives à l'encontre des supporters (interdiction administratives de stade, interdiction des fumigènes, déplacements...), les rapporteurs formulent une trentaine de propositions pour assouplir la réglementation en vigueur. Ces propositions s'articulent autour des thèmes suivants :
- le dialogue entre les supporters, les clubs, les instances et les pouvoirs publics,
- les interdictions administratives de stade,
- les interdictions commerciales de stade,
- les interdictions de déplacement,
- la prévention et la lutte contre les comportements dicriminatoires,
- l’aménagement des stades,
- l'usage des engins pyrotechniques.
INTRODUCTION
I. SUPPORTERS: L’ÉCHEC DE LA POLITIQUE DU TOUT RÉPRESSIF
A.1980 À 2010: SUPPORTERS ET POUVOIRS PUBLICS, LA CONFRONTATION
1. «Le stade, miroir déformant de notre société»
2. La sécurité au stade: l’échec des premières politiques répressives
B. L’APPARITION D’UNE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE
1.Des interdictions judiciaires de stade aux interdictions administratives, puis commerciales
2. Les interdictions et les encadrements de déplacement
C.MALGRÉ L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE, UNE STABILITÉ DES INTERPELLATIONS, DES CONDAMNATIONS ET DES EFFECTIFS MOBILISÉS
1. Une stabilité des interpellations et des condamnations
2. Des moyens de sécurisation très élevés
3. De nouvelles sources d’inquiétudes
D. LA VOLONTÉ D’AMÉLIORER LE DIALOGUE AVEC LES SUPPORTERS
1. Au sein des clubs et au niveau départemental
2. Au niveau national
3. Au niveau européen
II. ORDRE PUBLIC ET LIBERTÉS FONDAMENTALES:L’ÉQUILIBRE ROMPU
A.L’USAGE DISPROPORTIONNÉ DES OUTILS DE POLICE ADMINISTRATIVE
1. Un usage extensif des IAS, l’opacité entretenue sur les chiffres
2. La multiplication des arrêtés d’interdiction de déplacement
B.L’ABSENCE D’ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS JUDICIAIRES ET COMMERCIAUX
1. La juxtaposition des IJS et IAS: un cumul peu compréhensible
2. L’encadrement insuffisant des interdictions commerciales
C.L’HYPOCRISIE DE L’INTERDICTION DES FUMIGÈNES ET L’INEFFICACITÉ DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA LFP
1. L’inefficacité des sanctions collectives
2.Une hypocrisie qui encourage les clubs à négocier l’usage des fumigènes avec leurs supporters
D. DES EFFORTS DANS LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES COMPORTEMENTS DISCRIMINATOIRES, LA CRISE DE L’ÉTÉ 2019
1. De nombreuses initiatives
2. La crise de l’été 2019
III.POUVOIRS PUBLICS ET SUPPORTERS: OUVRIR UNE ÈRE PARTENARIALE
A. RENFORCER LE CADRE DES IAS, EN DÉFINIR UN POUR LES ICS
1. Les IAS, un outil utile, qui doit être recentré pour répondre à sa finalité
2.La nécessité d’encadrer davantage les interdictions commerciales, qui font peser un réel risque d’arbitraire
B. PERMETTRE, PAR PRINCIPE, LES DÉPLACEMENTS
1. Redonner aux arrêtés d’encadrement et d’interdiction leur caractère exceptionnel
2.Encourager les clubs à soutenir et à accompagner l’organisation des déplacements de leurs supporters
C. OUVRIR UNE VOIE VERS LA LÉGALISATION DE LA PYROTECHNIE
1. La nécessité de parvenir à un usage encadré des fumigènes
2.Garantir la sécurité des spectateurs, responsabiliser les supporters et assurer le bon déroulement du match
D.FAVORISER UNE AMBIANCE APAISÉE DANS LES STADES ET AU SEIN DES CLUBS
1. Faciliter le dialogue à tous les niveaux
2. Revaloriser le rôle social des clubs
TRAVAUX DES COMMISSIONS
LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION
ANNEXES
ANNEXE I: DONNÉES RECUEILLIES SUR LES IAS
ANNEXE II: CIRCULAIRE DU 18 NOVEMBRE 2019
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2984