Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Après avoir constaté l'échec des politiques répressives à l'encontre des supporters (interdiction administratives de stade, interdiction des fumigènes, déplacements...), les rapporteurs formulent une trentaine de propositions pour assouplir la réglementation en vigueur. Ces propositions s'articulent autour des thèmes suivants : 

  • le dialogue entre les supporters, les clubs, les instances et les pouvoirs publics,
  • les interdictions administratives de stade,
  • les interdictions commerciales de stade,
  • les interdictions de déplacement,
  • la prévention et la lutte contre les comportements dicriminatoires,
  • l’aménagement des stades,
  • l'usage des engins pyrotechniques.
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Sommaire

INTRODUCTION

I. SUPPORTERS: L’ÉCHEC DE LA POLITIQUE DU TOUT RÉPRESSIF

A.1980 À 2010: SUPPORTERS ET POUVOIRS PUBLICS, LA CONFRONTATION
1. «Le stade, miroir déformant de notre société» 
2. La sécurité au stade: l’échec des premières politiques répressives

B. L’APPARITION D’UNE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE
1.Des  interdictions  judiciaires  de  stade  aux  interdictions  administratives,  puis commerciales
2. Les interdictions et les encadrements de déplacement

C.MALGRÉ L’ÉVOLUTION DU  CADRE  JURIDIQUE,  UNE  STABILITÉ  DES INTERPELLATIONS,   DES CONDAMNATIONS ET DES EFFECTIFS MOBILISÉS
1. Une stabilité des interpellations et des condamnations
2. Des moyens de sécurisation très élevés
3. De nouvelles sources d’inquiétudes

D. LA VOLONTÉ D’AMÉLIORER LE DIALOGUE AVEC LES SUPPORTERS
1. Au sein des clubs et au niveau départemental
2. Au niveau national
3. Au niveau européen

II. ORDRE PUBLIC ET LIBERTÉS FONDAMENTALES:L’ÉQUILIBRE ROMPU

A.L’USAGE   DISPROPORTIONNÉ DES OUTILS DE POLICE ADMINISTRATIVE
1. Un usage extensif des IAS, l’opacité entretenue sur les chiffres
2. La multiplication des arrêtés d’interdiction de déplacement

B.L’ABSENCE D’ARTICULATION  AVEC  LES  DISPOSITIFS  JUDICIAIRES ET COMMERCIAUX
1. La juxtaposition des IJS et IAS: un cumul peu compréhensible
2. L’encadrement insuffisant des interdictions commerciales

C.L’HYPOCRISIE DE L’INTERDICTION DES FUMIGÈNES ET L’INEFFICACITÉ  DES  SANCTIONS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA LFP
1. L’inefficacité des sanctions collectives
2.Une hypocrisie qui encourage les clubs à négocier l’usage des fumigènes avec leurs supporters

D. DES EFFORTS DANS LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES COMPORTEMENTS DISCRIMINATOIRES, LA CRISE DE L’ÉTÉ 2019
1. De nombreuses initiatives
2. La crise de l’été 2019

III.POUVOIRS PUBLICS  ET SUPPORTERS: OUVRIR UNE ÈRE PARTENARIALE

A. RENFORCER LE CADRE DES IAS, EN DÉFINIR UN POUR LES ICS
1. Les IAS, un outil utile, qui doit être recentré pour répondre à sa finalité
2.La nécessité d’encadrer davantage les interdictions commerciales, qui font peser un réel risque d’arbitraire

B. PERMETTRE, PAR PRINCIPE, LES DÉPLACEMENTS
1. Redonner aux arrêtés d’encadrement et d’interdiction leur caractère exceptionnel
2.Encourager les clubs à soutenir et à accompagner l’organisation des déplacements de leurs supporters

C. OUVRIR UNE VOIE VERS LA LÉGALISATION DE LA PYROTECHNIE
1. La nécessité de parvenir à un usage encadré des fumigènes
2.Garantir  la  sécurité  des  spectateurs,  responsabiliser  les  supporters  et  assurer  le bon déroulement du match

D.FAVORISER UNE AMBIANCE APAISÉE DANS LES STADES ET AU SEIN DES CLUBS
1. Faciliter le dialogue à tous les niveaux
2. Revaloriser le rôle social des clubs

TRAVAUX DES COMMISSIONS

LISTE DES PROPOSITIONS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION

ANNEXES
ANNEXE I: DONNÉES RECUEILLIES SUR LES IAS
ANNEXE II: CIRCULAIRE DU 18 NOVEMBRE 2019

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 116 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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