Rapport annuel 2020 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de contrôle des Nuisances aéroportuaires

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Présentation

Dans son rapport 2020, le collège de l’Autorité présente les suites données aux 12 recommandations et demandes d’études formulées en 2019 et organisées en 5 axes : la protection de la période nocturne, les mesures de compensation, la prise en compte des externalités, la lutte contre les pollutions atmosphériques et le meilleur respect des règles environnementales. Le collège appelle les acteurs de l’ensemble des communautés aéroportuaires à prendre des mesures concrètes en réponse aux recommandations. 
L’année 2019 a été marquée par la multiplication des rencontres et le renforcement des liens noués avec toutes les parties prenantes du secteur aéroportuaire. Les premiers résultats permettent d’envisager une reprise progressive des activités plus respectueuse des exigences d’un développement plus soutenable.

 

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Sommaire

I. EN 2019 DES PROCESSUS VERTUEUX ONT ÉTÉ TIMIDEMENT ENGAGÉS

A. LA PROTECTION DE LA PÉRIODE NOCTURNE RESTE LA PRIORITÉ MAJEURE
B. LES MESURES DE COMPENSATION POUR LES RIVERAINS SONT ESSENTIELLES POUR TRADUIRE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE
C. LA TRANSPARENCE DES DONNÉES S’AMÉLIORE LENTEMENT ET LA PRISE EN COMPTE DES EXTERNALITÉS RESTE INSUFFISANTE
D. LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHÉRIQUES EST ENCORE MAL ARMÉE
E. L'EFFICIENCE DES RESTRICTIONS ENVIRONNEMENTALES RESTE FAIBLE ET LES MANQUEMENTS NOMBREUX


II. LES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES MOBILISÉES POUR ACCROÎTRE LEURS PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

A. LES SOCIÉTÉS D’EXPLOITATION AÉROPORTUAIRE ET LES ASSISTANTS D’ESCALES SONT ENGAGÉS DANS LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES AÉROPORTUAIRES
B. PLUSIEURS OPÉRATEURS AÉRIENS ONT COMMENCÉ À DÉPLOYER UNE STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
C. LES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES DOIVENT SE METTRE À L’ÉCOUTE DE LEUR ENVIRONNEMENT ET COLLABORER AVEC LES SERVICES LOCAUX DE L’AVIATION CIVILE
D. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS LOCALES SONT DES PARTIES PRENANTES DANS L’APPROCHE ÉQUILIBRÉE DU TISSU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES AÉROPORTS
E. LA CRISE SANITAIRE MET EN ÉVIDENCE LA NÉCESSITÉ QUE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS MEMBRES AGISSENT DE CONCERT POUR ASSURER UN REDÉMARRAGE DES ACTIVITÉS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ ET DU CLIMAT


III. L’AUTORITÉ EST SUR UNE BONNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE MAIS LES BASES JURIDIQUES DE SON ACTION ET SES MOYENS SONT À CONSOLIDER POUR UNE MEILLEURE EFFICIENCE TERRITORIALE

A. UN BUDGET MAÎTRISÉ POUR UNE MODERNISATION EFFECTIVE DES OUTILS
B. DES SYSTÈMES D’INFORMATION PERFORMANTS POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES
C. LES 20 ANS DE L’ACNUSA ONT PERMIS UNE RÉTROSPECTIVE ET UNE MISE EN PERSPECTIVE DONT IL CONVIENT DE TIRER LES CONSÉQUENCES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 48 pages

Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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