Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect des droits fondamentaux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

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Présentation

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste.
Le CGLPL a souhaité contrôler l’évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l’évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l’étude s’est élargie à l’ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d’établissements, ce rapport s’appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny.

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Sommaire

Glossaire des acronymes

INTRODUCTION

1. LES CONSTATS DU CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

1.1 La parole des personnes qui ont saisi le CGLPL
1.2 Les constats effectués au cours des missions de contrôle du CGLPL

2. LES CRITERES SUR LESQUELS REPOSE LA GESTION DES PERSONNES DITES « TIS » ET « DCSR » SONT INCERTAINS

2.1 Les « personnes radicalisées » : une catégorie pénitentiaire aux contours ambigus et au contenu hétérogène
2.2 Un dispositif de repérage dépourvu de toute garantie procédurale
2.3 Des critères flous d’affectation en quartier d’évaluation

3. LE DISPOSITIF D’EVALUATION EST IMPRECIS ET SES RESULTATS SONT OCCULTES

3.1 Le fonctionnement du dispositif d’évaluation au sein des QER
3.2 Des procédures d’évaluation incertaines
3.3 L’omniprésence du renseignement pénitentiaire : facteur de déstabilisation des équipes qui s’interrogent sur son rôle

4. LES QUALIFICATIONS « TIS » ET « DCSR » ENTRAINENT DES MESURES DE SECURITE EXORBITANTES ET INEGALEMENT FONDEES EN DROIT

4.1 L’influence de l’appartenance aux catégories « TIS » et « DCSR » sur les régimes de détention de droit commun
4.2 Un régime spécifique pour les quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) et les quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR)
4.3 Un accès aux mesures d'aménagement de peine qui ignore toute perspective de réinsertion

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES : LES ENQUETES SUR PLACE
5.1 Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)
5.2 Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
5.3 Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin (Nord)
5.4 Centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin (Nord)
5.5 Maison d’arrêt d’Osny-Pontoise (Val d’Oise)
5.6 Maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)
5.7 Centre pénitentiaire d’Alençon Condé-sur-Sarthe (Orne)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 120 pages

Édité par : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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