Rapport sur la gestion des races de l'espèce canine

Par courrier du 30 juillet 2004, le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a demandé au Président du Comité Permanent de Coordination des Inspections (COPERCI) de diligenter une mission d'étude ayant pour objectifs: - d'évaluer l'organisation de la gestion des races canines, eu égard notamment à certains principes de gestion (transparence du fonctionnement et de la prise de décision, absence de conflit d'intérêt, défense de l'intérêt général,...). Cette évaluation concerne aussi bien le niveau de la fédération nationale agréée que de celui des clubs de race et des sociétés régionales. Elle s'intéresse notamment à la tutelle de la fédération agréée sur les clubs de race - elle repose sur l'analyse des textes régissant le fonctionnement de ces instances - - d'apprécier la politique actuelle de la gestion des races canines, eu égard notamment à uneapproche quantitative et qualitative - - d'examiner le contrôle de l'Etat sur l'activité concernée et ce qu'il doit être - - de proposer les orientations et les modifications juridiques appropriées.