Rapport d'activité 2019 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

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Présentation

Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2019 présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité. En 2019, la Haute Autorité a mis en oeuvre la procédure de réponse graduée : plus aucune réitération des faits n’est désormais constatée après l’envoi d’un premier avertissement dans près de 70% des cas ; 50% des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent maintenant s’être tournées vers une offre légale ; le nombre de dossiers transmis aux parquets a augmenté de près de 70% par rapport à 2018. La Haute Autorité a développé sa démarche de sensibilisation du jeune public : plus de 9 000 élèves ont été formés aux grands principes du droit d’auteur et aux usages responsables d’internet, grâce à la diffusion de modules pédagogiques élaborés par l’institution. Elle a, par ailleurs, multiplié les études pour mieux identifier les nouveaux usages numériques ainsi que les pratiques émergentes de piratage. A titre d’exemple, a été réalisée conjointement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel une première étude sur les assistants vocaux et les enceintes connectées.

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Sommaire

Avant-propos du président
Le Collège de l’Hadopi
La Commission de protection des droits
La vie des instances collégiales
Les temps forts
L’année 2019 en chiffres
Les 10 ans de l’Hadopi

Bilan d’activité

Accompagner les internautes vers des usages responsables
Protéger les droits des créateurs sur les réseaux pair à pair
Renforcer la lutte contre les services illicites
Responsabiliser les plateformes

Coopération institutionnelle et internationale

Poursuivre un dialogue fécond avec les acteurs publics nationaux
Maintenir un lien constant avec l’écosystème de la protection de la création
Développer les actions de coopération avec l’étranger

Les ressources

Les ressources humaines
Les ressources financières

Les annexes

L’avis de l’Hadopi sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Le rappel de la procédure de réponse graduée
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La Charte de déontologie de l’Hadopi
Le compte de résultat
Le bilan

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 128 pages

Édité par : Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

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