Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'application de la loi Montagne II

La loi « Montagne II » de 2016 est aujourd'hui applicable à 80 %. Si elle a permis des avancées pour les territoires de montagne, beaucoup reste à faire, en particulier sur le volet de la différenciation territoriale et de l’adaptation au changement climatique. En outre, la fermeture anticipée des stations de ski à partir du 14 mars dernier, du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, a éprouvé les territoires de montagne et l’ampleur des conséquences économiques n’est pas connue à ce jour. C’est le principal constat dressé dans ce rapport rédigé à l’issue d’un cycle d’auditions dans le cadre du groupe d’études « Développement économique de la montagne » entre novembre 2019 et mars 2020. Sans rechercher l’exhaustivité, compte tenu de la très grande diversité des sujets abordés par les lois Montagne de 1985 et 2016 ainsi que du caractère récent de certains dispositifs pris pour leur application, ce rapport vise à dresser des perspectives pour la politique de la montagne. La commission considère que le temps d’un « acte III » de la loi Montagne n’est pas encore venu et affirme trois priorités déclinées en 3 axes de recommandations :

• Axe 1 : poursuivre l’adaptation des normes et des services essentiels à la population aux spécificités des territoires de montagne ;
• Axe 2 : assurer le maintien et le développement des activités économiques en zones de montagne ;
• Axe 3 : accompagner les territoires de montagne dans l’adaptation au changement climatique.