Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'application de la loi Montagne II

Date de remise :

Auteur(s) : Cyril Pellevat

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Présentation

La loi « Montagne II » de 2016 est aujourd'hui applicable à 80 %. Si elle a permis des avancées pour les territoires de montagne, beaucoup reste à faire, en particulier sur le volet de la différenciation territoriale et de l’adaptation au changement climatique. En outre, la fermeture anticipée des stations de ski à partir du 14 mars dernier, du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, a éprouvé les territoires de montagne et l’ampleur des conséquences économiques n’est pas connue à ce jour. C’est le principal constat dressé dans ce rapport rédigé à l’issue d’un cycle d’auditions dans le cadre du groupe d’études « Développement économique de la montagne » entre novembre 2019 et mars 2020. Sans rechercher l’exhaustivité, compte tenu de la très grande diversité des sujets abordés par les lois Montagne de 1985 et 2016 ainsi que du caractère récent de certains dispositifs pris pour leur application, ce rapport vise à dresser des perspectives pour la politique de la montagne. La commission considère que le temps d’un « acte III » de la loi Montagne n’est pas encore venu et affirme trois priorités déclinées en 3 axes de recommandations :

  • Axe 1 : poursuivre l’adaptation des normes et des services essentiels à la population aux spécificités des territoires de montagne ;
  • Axe 2 : assurer le maintien et le développement des activités économiques en zones de montagne ;
  • Axe 3 : accompagner les territoires de montagne dans l’adaptation au changement climatique.
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Sommaire

L’ESSENTIEL 
VERS UNE MONTAGNE DES « 4 SAISONS » 

I. LA LOI « MONTAGNE II » DE 2016 : UN TEXTE CONSTRUIT DANS UNESPRIT D’OUVERTURE AU PARLEMENT ET AUJOURD’HUI APPLICABLE À 80 %

II.TROIS AXES DE RECOMMANDATIONS POUR UN DÉVELOPPEMENTDURABLE DES TERRITOIRES DE MONTAGNE 

A.POURSUIVRE L’ADAPTATION DES NORMES ET DES SERVICES ESSENTIELS ÀLA POPULATION AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
B.ASSURER LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉSÉCONOMIQUES EN ZONES DE MONTAGNE 
C.ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES DE MONTAGNE DANS L’ADAPTATIONAU CHANGEMENT CLIMATIQUE

TRAVAUX EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 

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Fiche technique

Autre titre : Pour une montagne 4 saisons

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 45 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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