Rapport d'information (...) sur la politique européenne de voisinage

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

L’Union européenne a toujours eu des voisins. Toutefois, c’est seulement à partir de 2003 qu’une politique de voisinage (PEV) a réellement été mise en œuvre, à destination de seize pays avec lesquels elle partage une frontière maritime ou terrestre. Profondément modifiée en 2015, la PEV vise désormais à renforcer la résilience des pays du voisinage, condition de la sécurité de l’Union européenne. Après avoir étudié le cadre juridique de la politique européenne de voisinage, le rapport constate que, malgré plusieurs succès depuis 2015, la PEV est loin d’avoir atteint ses objectifs. Le voisinage est plus instable aujourd’hui qu’hier. Cette instabilité tient plus à des facteurs extérieurs qu’aux faiblesses et limites pourtant réelles de la PEV.
Le rapport présente sept propositions pour renforcer l’efficacité de la PEV.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT
Introduction

I. le cadre de la politique de voisinage A évolué au gré des crises frappant les pays voisins de l’Union européenne

A. Une politique initialement centrée sur l’économie et la démocratie, considérées comme facteurs de stabilité
1. Le primat de l’objectif d’alignement des pays voisins sur le modèle de l’Union européenne
2. La réforme de 2011 n’a pas fondamentalement changé les objectifs et les instruments de la PEV

B. Confrontée à des multiples crises dans son voisinage, la PEV a été profondément modifiée en 2015
1. La multiplication des crises a mis en évidence les insuffisances et les contradictions de la PEV
2. La nouvelle PEV met l’accent sur la sécurité et les migrations, tout en tirant les conséquences des insuffisances passées


II. Malgré plusieurs succès depuis 2015, la nouvelle PEV est loin d’avoir atteint ses objectifs, le voisinage étant plus instable aujourd’hui qu’hier

A. La PEV a enregistré plusieurs succès depuis 2015
1. La Tunisie : le partenaire privilégié du voisinage Sud
2. La Géorgie : le meilleur élève du Partenariat oriental
3. L’Azerbaïdjan : l’enjeu gazier
4. La Jordanie : le fragile pôle de stabilité

B. Malgré ces succès et un investissement considérable de l’Union européenne, son voisinage est aujourd’hui globalement plus instable qu’il n’a jamais été
1. Les pays du Partenariat oriental sont minés par les conflits
2. Le voisinage Sud est frappé par le terrorisme, les guerres, la crise économique et la régression démocratique


III. L’instabilité du voisinage tient plus à des facteurs extérieurs qu’aux insuffisances POURTANT Réelles de la PEV

A. L’échec de la stabilisation du voisinage tient pour l’essentiel à des facteurs extérieur à la PEV
1. Les États-membres comme les États tiers poursuivent leurs propres intérêts dans les pays du voisinage, qu’ils déstabilisent
2. La responsabilité des pays du voisinage dans le blocage de la mise en œuvre de la PEV

B. malgré son réexamen en 2015, Les insuffisances de la PEV sont réelles
1. Un périmètre géographique mal défini, incohérent et rassemblant des pays très différents
2. Une politique fondamentalement ambiguë dont les objectifs sont contradictoires
3. Des instruments nombreux dont l’efficacité et la coordination laissent à désirer


IV. 7 propositions pour renforcer l’efficacité de la politique européenne de voisinage

1. Élargir le périmètre géographique de la PEV aux « voisins des voisins » en favorisant une approche régionale des enjeux
2. Créer un partenariat privilégié avec les pays du voisinage les plus avancés dans leur coopération avec l’Union européenne
3. Maintenir la priorité du voisinage Sud dans la réforme en cours des instruments de l’action extérieure européenne
4. Mieux définir les projets en tenant compte des demandes locales
5. Porter une plus grande attention à la mise en œuvre des réformes et non pas à leur simple adoption formelle
6. Mieux faire la promotion de l’action de l’Union européenne
7. Renouer le dialogue avec la Russie


TRAVAUX DE LA COMMISSION
Personnes auditionnées par les rapporteurs

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 69 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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