Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales - 2020
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Présentation
Comme chaque année, le rapport présente les tableaux de suivi de la mise en œuvre réglementaire et doctrinale des dispositions fiscales de 2019 adoptées ou contenues dans des ordonnances.
Un focus aborde la question des impôts de production au vu de l’importance du plan de relance qui sera présenté en août 2020.
Sommaire
SUIVI DE L’APPLICATION DES LOIS FISCALES
DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI N° 2019-1479 DU 28 DECEMBRE 2019 DE FINANCES POUR 2020
DISPOSITIONS FISCALES ADOPTEES HORS LOIS DE FINANCES – LOIS PUBLIEES EN 2019
DISPOSITIONS FISCALES ADOPTEES HORS LOIS DE FINANCES – ORDONNANCES PUBLIEES EN 2019
TABLEAUX DE SUIVI STATISTIQUE
EXAMEN EN COMMISSION – FOCUS SUR LES IMPOTS DE PRODUCTION
ANNEXE 1 : DOCUMENT PRESENTE EN COMMISSION
ANNEXE 2 : FICHES THEMATIQUES – IMPOTS DE PRODUCTION
1. LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) ET LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES (TFPNB)
2. L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER)
3. LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM)
4. LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE DES SOCIETES (C3S)
5. LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
6. LA TAXE SUR LES SALAIRES
7. LE VERSEMENT TRANSPORT OU MOBILITE
8. LE FORFAIT SOCIAL
9. LA TAXE D’APPRENTISSAGE
10. LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL D’AIDE AU LOGEMENT
11. LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AUTONOMIE
12. LA COTISATION AU REGIME DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 175 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale
