Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - Rapport annuel 2013

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

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Présentation

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés.

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Sommaire

Introduction

Première partie – Les flux financiers relatifs aux sociétés (2011 et 2012)

Chapitre I –Analyse globale des flux financiers
Synthèse
Chapitre II – Analyse par société

Seconde partie – Le patrimoine et la gestion immobilière de certaines sociétés

Introduction

Chapitre I – Une grande disparité de situations immobilières

I. Des sociétés dotées d’un important patrimoine
II. Le choix de la location
III. Un cas particulier : l’ARP et ses liens avec le Cinéma des Cinéastes

Chapitre II – La gestion immobilière
I. Les sociétés d’auteurs
II. Les sociétés d’artistes-interprètes
III. Les sociétés de producteurs
IV. Autres sociétés

Chapitre III - Les charges immobilières
I. Les charges récurrentes
II. Les programmes de travaux

Chapitre IV – La recherche d’une utilisation rationnelle des locaux
I. Les locaux utilisés par la société
II. Les locaux d’usage exceptionnel
III. Les locaux utilisés par des tiers et les rapports avec des organismes partenaires

Principales observations et recommandations de la Commission permanente

Annexes

Annexe 1 – Note de la SACEM-SDRM sur l’origine et l’importance des droits de reproduction mécanique
Annexe 2 - Questionnaire d’enquête
Annexe 3 - Liste des SPRD

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 309 pages

Édité par : Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

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