Rapport sur la gestion de la pêche de légine dans les terres australes et antarctiques françaises

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie - Ministère de l'Action et des Comptes publics - Contrôle général économique et financier

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Présentation

La France assure depuis vingt ans une gestion de la pêche de légine dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, dans le respect des contraintes environnementales nationales et internationales qui s’imposent dans ces zones fragiles et difficiles d’accès. A l'occasion du renouvellement du plan de gestion de cette pêcherie, qui doit avant tout garantir les conditions d’une exploitation durable et optimale de cette ressource, les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation, des Outre-mer et de l’Action et des comptes publics ont demandé au Contrôle général économique et financier (CGefi) de proposer des améliorations de la procédure d’attribution des autorisations de pêche et de répartition des quotas.
Ces propositions visent à clarifier et à rendre plus transparente la gestion de la pêche. La mission propose ainsi de mettre en place dans le cadre du nouveau plan de gestion un dispositif à trois étages :

  • un appel d’offres, mis en place sur la base d’un cahier des charges imposant des prérequis et fixant des critères d’évaluation
  • le Total Autorisé de Captures (TAC) fixé pour 3 ans et le nombre de navires autorisés à pêcher fixé par arrêté interministériel pour la même durée
  • les quotas répartis chaque année en fonction de critères et pondérations clairement affichés et d’un algorithme transparent et publié

 

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Sommaire

SYNTHESE 

INTRODUCTION

1. LA PECHE DE LEGINE A DE FORTES SPECIFICITES

1.1. Une pêche durable et particulièrement rentable 
1.1.1. La certification « pêche durable » conditionne la rentabilité de la pêcherie
1.1.2. La rentabilité est importante, mais les résultats des entreprises sont inégaux 
1.1.3. Les investissements de renouvellement des navires sont lourds
1.1.4. Le nombre de navires est limité et doit le rester 
1.1.5. Les acquis en matière de gestion de l’environnement doivent être maintenus
1.1.6. Les retombées économiques sont tangibles et peuvent encore être renforcées 

1.2. Une gestion encore trop centrée sur le court terme 
1.2.1. Donner de la visibilité aux armateurs sur la continuité de leur activité 
1.2.2. Définir plus clairement les conditions d’entrée dans la pêcherie 
1.2.3. Garantir un quota minimal à chaque navire autorisé 
1.2.4. Accroître les exigences sociales imposées aux armements

2. RESTRUCTURER LE PLAN DE GESTION POUR ORGANISER L’OUVERTURE 

2.1 Simplifier et rendre plus lisible les critères de répartition des quotas 
2.1.1 Rendre l’algorithme plus transparent et plus stable 
2.1.2 Veiller à une prise en compte adaptée des antériorités à deux niveaux 
2.1.3 Revoir les critères environnementaux pour les rendre plus stables 

2-2 Mettre en place un dispositif à trois étages
2.2.1 Référencer et classer les navires pour la durée du plan de gestion 
2.2.2 Une fixation triennale du TAC et du nombre de navires autorisés à pêcher
2.2.3 Des quotas accordés à chaque navire sur la base de critères et de pondérations clairement affichés 
2.2.4 Un appel d’offres partiel ne serait sans doute pas une meilleure solution 

2.3 Maintenir un appui public à la pêche de légine 
2.3.1 Veiller à maintenir l’effort public de sécurisation de la pêche 
2.3.2 Soutenir l’effort de recherche scientifique 
2.3.3 S’assurer de la soutenabilité du budget des TAAF

CONCLUSION 

LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Lettre de mission
ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrés ou consultées 
ANNEXE 3 : Liste des sources documentaires 
ANNEXE 4 : Quelques expériences étrangères, et le système des quotas individuels transférables (QIT) 
ANNEXE 5 : Le cadre juridique, administratif et financier actuel (janvier 2019) de la pêcherie de légine dans les TAAF 
ANNEXE 6 : Enjeux de formation maritime Réunion/Métropole 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 54 pages

Édité par : Ministère de l’économie et des finances : Ministère de l’action et des comptes publics

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