Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 octobre 2020 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

À la demande du gouvernement, le Conseil scientifique s’est déjà prononcé à différentes reprises, en tenant compte de l’évolution de l’épidémie, sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire et, dernièrement, sur la prorogation du régime transitoire instauré à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Compte tenu du caractère provisoire et proportionnel de ces dispositions, le Conseil scientifique émet un avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, telle que proposée par le projet de loi. Le Conseil scientifique confirme son avis favorable du 12 septembre 2020 pour une prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire du 17 février au 1er avril 2021.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 5 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

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