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Association créée il y a plus de cent ans, en 1887, l'association des Oeuvres de la Mie de Pain" fait appel, dans sa lutte contre la pauvreté, à la générosité publique et reçoit à ce titre chaque année des dons et legs. Elle a donc l'obligation, en vertu de la loi du 7 août 1991, d'établir un compte\d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, afin d'informer ses donateurs de l'utilisation faite de leurs dons. Le contrôle effectué par l'Inspection Générale des Affaires Sociales a pour objectif de s'assurer que l'association respecte l'ensemble des obligations auxquelles elle est soumise en raison de la nature de certaines de ses ressources. Après avoir présenté les activités de l'association, Marie-Pierre Hourcade et Suzanne Maury-Silland étudient la collecte des fonds inscrits dans le compte d'emploi puis procèdent à l'examen du compte d'emploi et de la conformité des dépenses aux objectifs poursuivis dans les appels à la générosité publique. Ces observations sont suivis en fin de rapport des réponses de l'association."
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
1.1 L'ACCUEIL D'URGENCE
1.1.1 Le refuge
1.1.2 L'ESI
1.1.3 Le relais social
1.2 LES AUTRES STRUCTURES D'ACCUEIL
1.2.1 La pension de famille
1.2.2 Le foyer de jeunes travailleurs
1.2.3 La colonie de vacances des « Frasses »
1.3 LA PRÉSENTATION DES COMPTES
DEUXIEME PARTIE : LA COLLECTE DES FONDS INSCRITS DANS LE COMPTE D'EMPLOI
2.1 LES APPELS RÉGULIERS À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE : MÉTHODES, RÉSULTATS, COÛTS
2.1.1 Les campagnes
2.1.1.1 L'association mène plusieurs types d'action
2.1.1.2 L'absence de déclarations préalables des campagnes d'appel à la générosité publique effectuées par mailings
2.1.2 Les dons versés : évolution
2.1.2.1 La difficulté de recouper les chiffres fournis
2.1.2.2 La réflexion sur l'évolution des dons au refuge et à la colonie
2.1.3 Le traitement des dons
2.1.3.1 Le logiciel utilisé n'est pas très ergonomique
2.1.3.2 L'enregistrement des dons
2.1.4 Le coût des appels à la générosité publique et de la communication
2.1.4.1 Pour 1998
2.1.4.2 Pour 1999
2.1.4.3 Pour 2000
2.1.4.4 Appréciation
2.2 LES LEGS
2.2.1 La tenue des documents relatifs aux legs
2.2.2 L'affectation des legs
TROISIEME PARTIE : L'EXAMEN DU COMPTE D'EMPLOIS ET DE LA CONFORMITE DES DEPENSES AUX OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE
3.1 LE COMPTE D'EMPLOI DE LA COLONIE DE VACANCES « LES FRASSES »
3.1.1 L'examen de la conformité des dépenses engagées aux objectifs figurant dans les textes d'appel à la générosité publique
3.1.2 L'examen des chiffres figurant au compte d'emploi de la colonie
3.2 LE COMPTE D'EMPLOI DU REFUGE
3.2.1 La confusion entre les comptes du refuge et les comptes du siège de l'association
3.2.2 Examen du compte d'emploi du refuge pour 1998
3.2.2.1 Les ressources
3.2.2.2 Les emplois
3.2.2.3 Le résultat d'exploitation
3.2.2.4 L'information complémentaire due aux donateurs
3.2.3 Examen du compte d'emploi du refuge pour 1999
3.2.3.1 Les ressources
3.2.3.2 Les emplois
3.2.3.3 Le résultat
3.2.3.4 Les explications complémentaires dues aux donateurs
3.2.4 Le compte d'emploi du refuge pour 2000
3.2.4.1 Remarques sur les chiffres présentés
3.2.4.2 Remarques sur les masses prises en compte
3.2.4.3 L'affectation du résultat
3.2.4.4 Remarques complémentaires
RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION DE L'IGAS
Annexes
Compte d'emploi des ressources collectées de 1998 à 2000
REPONSE DE L'ASSOCIATION LES UVRES DE LA MIE DE PAIN SUITE AUX OBSERVATIONS DE L'IGAS
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales