Rapport d’information (…) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur le bilan triennal de son activité (2017-2020)

Auteur(s) : Michel Magras

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport constitue le second bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative.
La délégation a connu pendant ces trois années un approfondissement et un accroissement de son action, avec la volonté de mettre en valeur la diversité des territoires. L'idée que cette diversité appelle désormais des réponses différenciées a été au coeur des travaux menés au cours de la période 2017-2020. 
Au total, au cours de cette période, la délégation a produit 15 rapports d'information portant sur des thématiques très diverses et ayant abouti à 238 recommandations. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux, économiques, culturels ainsi qu'au rôle des femmes.

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Sommaire

I. UNE MÉTHODE DE TRAVAIL ORIGINALE VISANT L’INTÉGRATION DE LA DIMENSION ULTRAMARINE DANS L’ACTIVITÉ SÉNATORIALE

A. DES PRINCIPES FONDATEURS CONSOLIDÉS
1. Parité
2. Collégialité
3. Transversalité

B. DES SYNERGIES RENFORCÉES
1. Un principe initial : la non-immixtion par rapport aux commissions législatives
2. Un partenariat fructueux avec la Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
3. Une dimension européenne confortée

II. DES ACTIVITÉS EN PRISE AVEC LES RÉALITÉS ULTRAMARINES

A. LE RECOURS À UNE EXPERTISE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN
1. Une collecte d’informations toujours délicate
2. Des déplacements outre-mer de plus en plus contraints
3. Des réunions « hors les murs »
4. Un recours croissant à la visioconférence

B. LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS
1. Des études de fond
2. Des colloques et manifestations
3. Des auditions ou opérations ponctuelles

C. DES THÉMATIQUES VARIÉES
1. Une programmation annuelle
2. L’adaptation au contexte : l’exemple de crise du Covid-19

III. LA PORTÉE DES TRAVAUX : PLUS DE VISIBILITÉ ET PRISE EN COMPTE CONCRÈTE

A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION
1. Infographies
2. Communiqués de presse
3. Lettre d’information de la délégation

B. LA PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
1. De nombreuses propositions
2. Une visibilité croissante


EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 40 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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