Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Présentation

Les jeunes ne sont pas épargnés par le virus. Ils subissent très fortement la précarisation économique, l’isolement et une série de ruptures scolaires, affectives, psychologiques.
Pour cette étude la parole a été donnée à une multitude de jeunes extrêmement différents les uns des autres, du squat au campus d’HEC, du bidonville à l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale), du jeune en milieu rural au jeune habitant un quartier prioritaire de la ville, et dans une fourchette d’âge la plus large possible. Après plus de 80 heures d’auditions, les constats sont alarmants : plus de 50 % des jeunes sont inquiets sur leur santé mentale ; 30 % des jeunes ont renoncé à l’accès aux soins pendant le Covid-19 faute de moyens ; 700 000 jeunes vont faire leur entrée sur le marché du travail ; ils vont rejoindre les 600 000 jeunes déjà au chômage en France ; 38% de jeunes travaillent dans le cadre d’un contrat précaire ; un jeune sur six a arrêté ses études après la crise ; 43 % des non diplômés n’ont pas accès à internet.
Le Gouvernement a pris la mesure des difficultés des jeunes aggravées par la pandémie en prenant des mesures fortes qu’il déploie également dans son plan, « 1 jeune 1 solution » doté de 6,7 milliards d’euros. 

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – UNE ÉPIDÉMIE INÉDITE AUX CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ DES ENFANTS ET DES JEUNES, AGGRAVANT ET METTANT EN LUMIÈRE LEURS DIFFICULTÉS

I. « LA JEUNESSE EST RÉSILIENTE », UNE AFFIRMATION À NUANCER
A. UN ÉTAT SANITAIRE POUR L’ESSENTIEL PRÉSERVÉ MAIS QUI CACHE DES DISPARITÉS IMPORTANTES
1. Des tranches d’âge peu exposées et contribuant peu au risque épidémique
2. Des conséquences potentiellement importantes sur la santé des jeunes, plus marquées pour les catégories populaires

B. UN ÉQUILIBRE PSYCHIQUE ET MORAL DES JEUNES À RECONSTRUIRE
1. Une crise sanitaire propice à l’apparition ou à l’aggravation de troubles psychiques
2. Des séquelles possibles dans le développement personnel des jeunes

C. DES CAPACITÉS DE SOCIALISATION ALTÉRÉES ?
1. Une crise sanitaire favorisant l’isolement et un repli sur la cellule familiale, mais aussi un resserrement des liens familiaux
2. Un usage croissant des écrans, avec des risques de dépendance, mais un outil essentiel à la continuité sociale des jeunes


II. UNE OCCASION DE REVISITER DE FOND EN COMBLE LA PLACE DES JEUNES AU SEIN DES POLITIQUES PUBLIQUES
A. UN DISCOURS CULPABILISANT, AUX CONSÉQUENCES À LONG TERME INCERTAINES
1. Un récit qui fait de l’enfant et du jeune un coupable potentiel
2. Les dangers d’un discours culpabilisant

B. UNE PAROLE DES ENFANTS ET DES JEUNES QUI PEINE À ÊTRE RECUEILLIE ET ACCUEILLIE, EN L’ABSENCE DE COMMUNICATION ADAPTÉE À LEUR ÉGARD
1. La verticalité, une méthode qui trouve ses limites, un manque de lieux d’échange et d’écoute
2. L’insuffisance de messages adressés aux enfants et aux jeunes, la possibilité d’utiliser leurs propres canaux de communication

C. UNE SOCIÉTÉ QUI APPRÉHENDE DIFFICILEMENT LES QUESTIONS DE JEUNESSE, MAIS ENCLINE À S’INTERROGER SUR LA JEUNESSE
1. Un contexte insécurisant depuis plusieurs années insuffisamment pris en compte
2. Des mesures affectant les enfants pendant la crise et lors du retour à l’école
3. Des conséquences potentiellement problématiques, un risque d’éloignement entre les jeunes et les adultes

DEUXIÈME PARTIE – UNE CRISE SANITAIRE METTANT EN CAUSE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES ENFANTS ET DE LA JEUNESSE ET CREUSANT LES INÉGALITÉS

I. LE DROIT À LA SANTÉ, UN DROIT FONDAMENTAL
A. UNE ORGANISATION DES SOINS DONT LA CONTINUITÉ, LA COORDINATION ET L’EFFICACITÉ DOIVENT ÊTRE GARANTIES
1. Une prise en charge des enfants maintenue mais à conforter, dans le cadre de réseaux et par un usage raisonné de la téléconsultation
2. Le besoin de soutenir la pédopsychiatrie et de renforcer son rôle
3. La continuité de l’accompagnement des enfants en situation de handicap en question

B. UN INVESTISSEMENT NÉCESSAIRE DANS LA SANTÉ À L’ÉCOLE ET À L’UNIVERSITÉ
1. Une médecine scolaire assez largement démunie dans le contexte de la crise épidémique
2. L’accès des étudiants aux soins : une préoccupation toujours prégnante, particulièrement en matière de santé mentale


II. UN ACCÈS À L’ÉDUCATION RÉAFFIRMÉ MAIS À LA MISE EN ŒUVRE PROBLÉMATIQUE
A. LA CONTINUITÉ DE LA SCOLARITÉ DES ENFANTS EN QUESTION
1. Une année 2019-2020 partiellement escamotée, césure inédite pour les élèves
2. Les difficultés à assurer la continuité pédagogique pendant le confinement et les débuts du déconfinement
3. Des modalités d’examen perturbées, l’absence de rite de passage pour les jeunes de terminale
4. Le creusement des inégalités scolaires et sociales lié à l’interruption de la scolarité

B. UNE RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021 SOUS LE SIGNE DE L’INCERTITUDE
1. Une rentrée qui a eu lieu dans le calendrier prévu, le maintien de l’ouverture des écoles lors du deuxième confinement à saluer
2. Une rentrée scolaire 2020 « de temps de crise » présentée comme un retour à la normale et diversement vécue
3. Faire face à la crise de façon durable et concertée, en ouvrant davantage l’Éducation nationale aux autres acteurs travaillant avec les jeunes

C. DES ACTIVITÉS SPORTIVES ENTRAVÉES, LA NÉCESSITÉ DE RÉAFFIRMER LEUR RÔLE
1. La chute du nombre de licenciés et son corollaire financier
2. Une urgence à maintenir l’offre sportive à destination des jeunes

D. DES CURSUS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PERTURBÉS, UNE VIE ÉTUDIANTE TRONQUÉE
1. Une année universitaire affectée par une épidémie pesant de manière inédite sur la fréquentation et le fonctionnement des établissements
2. La vie étudiante mise entre parenthèses, des mobilités internationales entravées
3. Le risque d’un creusement des inégalités entre étudiants selon leur cursus d’étude

III. INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET MORALE : UNE PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES EXIGEANT UN EFFORT RENOUVELÉ ET UNE CONTINUITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE
A. DES MENACES ACCRUES DANS DES ENVIRONNEMENTS FAMILIAUX ET SOCIAUX DÉSTABILISÉS
1. Des signaux contrastés quant à une recrudescence des violences intrafamiliales
2. Des inquiétudes particulières à propos de la situation des jeunes LGBT+
B. DES DISPOSITIFS D’IDENTIFICATION ET DE PRISE EN CHARGE DES VICTIMES À CONFORTER
1. Des moyens à étoffer pour la libération de la parole et le signalement des violences
2. Le rôle de la police et de la justice à préserver dans le contexte d’un épisode épidémique
3. L’enjeu du soutien à la parentalité : une timidité à dépasser

IV. ENFANCE FRAGILE : LES EXIGENCES DU MAINTIEN DES MISSIONS DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE ET LE DEVOIR DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
A. LA CRISE SANITAIRE, OCCASION DE REDESSINER LES MISSIONS, LE RÔLE ET LES LIENS DE COOPÉRATION DE L’ASE
1. Une adaptation des modalités d’accueil et des procédures pendant la crise, une forte mobilisation des acteurs de l’aide sociale à l’enfance
2. Une politique appelant un renforcement du pilotage et une réflexion sur les orientations de la prise en charge
B. LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : UN JEUNE PUBLIC VULNÉRABLE APPELANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
1. Des effectifs en croissance, dont la prise en charge présente des écueils compte tenu des circonstances de leur arrivée sur le territoire
2. Une crise sanitaire qui a mis à l’épreuve la protection de ces mineurs vulnérables

 

TROISIÈME PARTIE – LA JEUNESSE EN PREMIÈRE LIGNE D’UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DÉGRADÉE

I. DES CLASSES D’ÂGE EXPOSÉES À UNE AGGRAVATION DE LA PAUVRETÉ, DU FAIT DES CONSÉQUENCES SOCIALES DE LA CRISE SUR LES FAMILLES ET LES JEUNES
A. UNE CRISE SANITAIRE QUI ACCENTUE LES INÉGALITÉS ET LES VULNÉRABILITÉS SOCIALES PRÉEXISTANTES, ET QUI FAIT BASCULER DES FOYERS DANS LA PAUVRETÉ
1. Une crise qui creuse les inégalités sociales
2. Le basculement dans la pauvreté et la précarité d’un certain nombre de foyers, de nouvelles catégories socio-professionnelles concernées
3. Les enfants et les jeunes particulièrement touchés, alors que le nombre d’enfants en situation de pauvreté était déjà de 3 millions en 2018
B. DES DIFFICULTÉS EXACERBÉES POUR LES FAMILLES EN GRANDE PRÉCARITÉ
1. Des conditions de vie ne répondant pas aux besoins élémentaires des enfants
2. Des difficultés aggravées pendant la crise sanitaire
C. UNE AMPLIFICATION INDISPENSABLE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DES ENFANTS ET DE LEURS FAMILLES
D. LES ASSOCIATIONS CARITATIVES : UN RÔLE ESSENTIEL À CONSOLIDER
1. Un rôle très important lors la crise sanitaire, qui doit être soutenu
2. Des financements nationaux et européens en hausse pour l’aide alimentaire face à l’urgence de la crise, la nécessité d’assurer une prévisibilité des moyens versés et une simplification des procédures

II. UNE CONDITION ÉTUDIANTE PLUS QUE JAMAIS PRÉCAIRE MAIS AUSSI FORTE DE PROPOSITIONS PROPRES À LA JEUNESSE
A. DES RÉPERCUSSIONS NÉGATIVES SUR LE NIVEAU DE VIE DES ÉTUDIANTS
1. Un contexte propice à la baisse du niveau de vie des étudiants
2. Un impact direct sur les ressources propres des étudiants par la perte des emplois étudiants et des stages
B. DES MESURES PRISES EN SOUTIEN DES REVENUS ET DU LOGEMENT ÉTUDIANTS, À CONFORTER ET À INSCRIRE DANS LA DURÉE
1. Les mesures prises pour soutenir les étudiants pendant la crise
2. La nécessité de déployer des mesures pérennes de soutien à la condition étudiante

III. DES CAPACITÉS D’INSERTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE À PRÉSERVER
A. UNE CRISE DE NATURE À RENDRE DIFFICILE L’OBTENTION D’UN PREMIER POSTE ET À NOURRIR UN CHÔMAGE DES JEUNES DÉJÀ ÉLEVÉ
B. DES MESURES D’AMPLEUR PRISES POUR FAVORISER LEUR INSERTION PROFESSIONNELLE, DANS LE CADRE DU PLAN « UN JEUNE, UNE SOLUTION »
C. L’ACCENT PORTÉ SUR LE SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE
D. DES PISTES À EXPLORER AFIN DE SOUTENIR LES JEUNES : POUR L’OUVERTURE DU RSA AUX JEUNES EN CETTE PÉRIODE DE CRISE ET POUR LE RENFORCEMENT DE L’ACCÈS AUX DROITS
1. La nécessité d’ouvrir le bénéfice du RSA aux moins de 25 ans
2. La nécessité d’améliorer l’accès des jeunes à leurs droits et de lutter contre le non-recours

QUATRIÈME PARTIE – REPLACER LES ENFANTS ET LES JEUNES AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES, PRIVILÉGIER UNE MÉTHODE HORIZONTALE, S’APPUYANT SUR LES ACTEURS DANS  LES  TERRITOIRES,  AFIN  DE  FAVORISER  DES DYNAMIQUES VERTUEUSES

I. MODIFIER LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE POUR GARANTIR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX PROPRES AUX ENFANTS ET AUX JEUNES
A. UN CONSEIL SCIENTIFIQUE AUX LARGES PRÉROGATIVES CONSULTATIVES ET À L’INFLUENCE IMPORTANTE
B. REMÉDIER À L’ABSENCE DE SPÉCIALISTES DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE AU SEIN DU CONSEIL SCIENTIFIQUE, EN INTÉGRANT UN PÉDOPSYCHIATRE ET UNE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR LE DÉFENSEUR DES ENFANTS

II. RENFORCER LES ACTEURS ACCOMPAGNANT L’ENFANCE ET LA JEUNESSE : REMETTRE DES MOYENS HUMAINS À TOUS LES NIVEAUX ET LES VALORISER À HAUTEUR DE L’IMPORTANCE DE LEURS MISSIONS
A. DES ACTEURS DE L’ENFANCE À BOUT DE SOUFFLE : UN SYSTÈME QUI REPOSE PLUS SUR L’ABNÉGATION DES PERSONNES QUE SUR LA SOLIDITÉ DES STRUCTURES
B. REMETTRE DE L’HUMAIN À TOUTES LES ÉCHELLES, REVALORISER ET RENFORCER LES ACTEURS INTERVENANT AUPRÈS DE L’ENFANCE ET DES JEUNES

III. MULTIPLIER LES ENCEINTES DE RECUEIL DE LA PAROLE DES JEUNES ET LES ASSOCIER À LA DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES
A. SOUTENIR LES ASSOCIATIONS
1. Le tissu associatif, un outil essentiel de l’expression des jeunes à renforcer financièrement
2. Muscler le Haut Conseil à la vie associative
B. MIEUX ASSOCIER LES JEUNES AUX DÉCISIONS LES CONCERNANT
1. Favoriser le dialogue au sein de l’Éducation nationale, créer des temps de débats pour les enfants et développer une culture des droits des enfants
2. Prendre appui sur les structures régionales pour associer les jeunes à la co-construction des politiques les concernant
C. RENFORCER LA PLACE DES JEUNES DANS LES ORGANISMES DÉCISIONNELS OU DE CONTRÔLE
1. Lors du processus législatif, faire de l’enfance et de la jeunesse une priorité, et créer une délégation aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
a. Renforcer la clause d’impact jeunesse
b. Créer une délégation aux droits de l’enfant et à la jeunesse à l’Assemblée nationale
2. Pérenniser la présence des jeunes au sein du Conseil économique, social et environnemental
3. Mobiliser plus régulièrement le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
4. Doter le délégué nterministériel à la jeunesse de ressources propres
5. Créer un Observatoire national de la jeunesse

IV. FAIRE TRAVAILLER LES ACTEURS EN RÉSEAU EN S’APPUYANT SUR LES NOUVELLES SOLIDARITÉS APPARUES PENDANT LA CRISE, SORTIR D’UNE ORGANISATION EN SILOS ET FAVORISER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES, AU NIVEAU DES BASSINS DE VIE

PROPOSITIONS
EXAMEN EN COMMISSION
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE
PERSONNES AUDITIONNÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA PRÉSIDENTE
CONTRIBUTIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 348 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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