Rapport annuel du référent déontologue ministériel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur - Ministère des Outre-mer

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Présentation

La diffusion d’une culture déontologique propre au ministère de l’intérieur et commune à l’ensemble des agents, quel que soit leur statut, corps et niveau de responsabilité, a pour principal objectif de renforcer le lien de confiance entre les usagers et les agents publics.
Le renforcement récent du dispositif déontologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique qui dispose que les personnes chargées d'une mission de service public exercent leurs fonctions avec « dignité, probité et intégrité », de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique mais également de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Pour le ministère de l’intérieur, ces dispositions confortent celles du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale déjà contenues dans le code de la sécurité intérieure.
L’enjeu est donc de consacrer la place de la déontologie et conforter le rôle des agents publics dans la garantie des principes déontologiques.
Après avoir présenté la mise en place du réseau de déontologie ministériel, ce rapport établit un premier bilan des actions mise en oeuvre, des thématiques traitées ainsi que les objectifs à venir.

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Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION

1. LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DÉONTOLOGIE

1.1 Les parties prenantes : le réseau des référents déontologues
1.11 Le référent déontologue ministériel
1.12 Les référents déontologues
1.13 Les correspondants déontologues

1.2 Le fonctionnement du réseau de déontologie minstériel
1.21 Le domaine de compétence des référents et correspondants déontologues
1.22 La saisine des référents et correspondants déontologues
1.23 Les réunions et échanges au sein du réseau

1.3 Le référent alerte : le recueil et la protection des lanceurs d’alerte

2. LE BILAN D’UNE PREMIÈRE ANNÉE D’ACTIVITÉS

2.1 Eléments statistiques sur les saisines du référent déontologue ministériel et des référents déontologues sectoriels
2.11 Saisines du référent déontologue ministériel
2.12 Saisines des référents déontologues sectoriels
2.13 Bilan des saisines

2.2 Etat des lieux des chartes de déontologie

2.3 La diffusion d’une culture déontologique
2.31 Les actions de communication
2.32 Les actions de formation

3. LE SENS DES AVIS RENDUS ET LA PROPOSITION POUR UNE DOCTRINE MINISTÉRIELLE

3.1 Proposition pour une doctrine ministérielle

3.2 Le sens des avis rendus en matière de conflits d’intérêt
s

CONCLUSION

ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
LISTE DES ABRÉVIATIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 55 pages

Édité par : Ministère de l'itérieur : Ministère des Outre-mer

Collection :

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