Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Remis le : 1er août 2004

Auteur(s) : Jean Bastide ; Danielle Bourdeaux ; Hubert Brin ; Christian Larose

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l'exclusion. L'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce principe en traitant conjointement au sein de ses trois titres : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.\Tout en adhérant à la démarche, le Conseil, propose des améliorations et des compléments au projet gouvernemental dont il est saisi afin de mettre en perspective l'ensemble des acteurs et des mesures propres à renforcer la cohésion sociale. "Source : Conseil économique et social"