Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2017 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

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Présentation

Le rapport annuel statistique et financier de l’exercice 2017 sur la participation des employeurs à l’effort de construction a été approuvé par le conseil d’administration de l’ANCOLS le 23 janvier 2019. Cette édition constitue le premier exercice d’existence du groupe Action Logement. En effet, l’ensemble des actifs et passifs des ex-CIL et de l’ex-UESL ont été dévolus aux entités du groupe Action Logement au 31 décembre 2016. Cette édition est par ailleurs la troisième et dernière pour la période quinquennale (2015-2019) couverte par la convention du 2 décembre 2014 modifiée par l’avenant n°1 du 21 juillet 2016. Elle ne tient pas compte des nouveaux objectifs prévus par la convention quinquennale 2018-2022 signée le 16 janvier 2018 modifiée par l’avenant du 25 mai 2018.

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Sommaire

LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL
SYNTHESE


1 PRESENTATION GENERALE DE LA PEC : MECANISMES, ACTEURS ET BENEFICIAIRES


1.1 FONCTIONNEMENT DE LA PEC
1.1.1 Fonctionnement de la PEEC
1.1.2 Fonctionnement de la PSEEC
1.1.3 Fonctionnement de la PEAEC
1.1.4 Fonctionnement du fonds de garantie
1.1.5 Fonctionnement du fonds de fonctionnement

1.2 ACTEURS DE LA PEC
1.2.1 Entreprises
1.2.2 État
1.2.3 Action Logement à compter du 1er janvier 2017
1.2.3.1 Contexte et enjeux de la réforme Action Logement
1.2.3.2 Action Logement Groupe (ALG)
1.2.3.3 Action Logement Services (ALS)
1.2.3.4 Action Logement Immobilier (ALI)
1.2.3.5 Organisation du groupe Action Logement

1.2.4 Acteurs nationaux
1.2.4.1 APAGL (Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives)
1.2.4.2 AFL (Association Foncière Logement)

1.2.5 Agences nationales
1.2.5.1 ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat)
1.2.5.2 ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
1.2.5.3 ANIL-ADIL (Agences Nationale et Départementales pour l’Information sur le Logement)

1.2.6 Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
1.2.7 Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP)
1.2.8 Personnes morales
1.2.8.1 Filiales et autres entreprises liées
1.2.8.2 Entités sous influence notable
1.2.8.3 Autres participations

1.2.8.4 Autres personnes morales
1.2.9 Personnes physiques
1.2.9.1 Personnes physiques bénéficiaires
1.2.9.2 Propriétaires bailleurs


2 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEC

2.1 SYNOPSIS DES EMPLOIS ET RESSOURCES ISSUS DE L’ACTIVITE

2.2 RESSOURCES PEC ET RESSOURCES ISSUES DE L’ACTIVITE
2.2.1 Collecte totale
2.2.1.1 Analyse de la collecte nette reçue
2.2.1.2 Évolution à long terme de la PEC reçue
2.2.2 Cessions d’actifs et retours de prêts
2.2.3 Autres ressources

2.3 EMPLOIS PEC

2.4 TRESORERIE GLOBALE


3 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEEC

3.1 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS PEEC

3.2 COLLECTE PEEC

3.3 CESSIONS D’ACTIFS ET RETOURS DE PRETS PEEC
3.3.1 Cessions d’actifs

3.4 AUTRES RESSOURCES PEEC
3.4.1 Ressources d’emprunt nettes

3.5 FINANCEMENT PEEC : PERSONNES MORALES
3.5.1 Analyse selon la forme des financements
3.5.2 Analyse des financements selon le type d’opérations financées
3.5.3 Analyse des financements selon les catégories de bénéficiaires
3.5.3.1 Analyse des financements du point de vue des bénéficiaires
3.5.3.2 Analyse des financements du point de vue des organismes bénéficiaires

3.5.4 Répartition territoriale des financements

3.6 FINANCEMENT PEEC : PERSONNES PHYSIQUES
3.6.1 Analyse des financements aux personnes physiques selon la forme des financements
3.6.1.1 Financements sous forme de prêts
3.6.1.2 Financements sous forme de subventions

3.6.2 Analyse des financements aux personnes physiques selon le type d’opérations financées
3.6.3 Répartition territoriale des financements aux personnes physiques

3.7 FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES NATIONALES
3.7.1 ANAH et FNAL
3.7.2 ANRU et Rénovation urbaine
3.7.3 ANIL-ADIL

3.8 SYNTHESE ET SUIVI DE LA REALISATION DES OBJECTIFS D’EMPLOIS


4 FONDS DE GARANTIE

4.1 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS DU FONDS DE GARANTIE
4.2 GARANTIES ACCORDEES
4.3 APAGL


5 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PSEEC

5.1 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS PSEEC

5.2 COLLECTE PSEEC

5.3 CESSIONS D’ACTIFS ET RETOURS DE PRETS PSEEC

5.3.1 Cessions d’actifs
5.3.2 Retours de prêts accordés aux personnes morales
5.3.3 Retours de prêts accordés aux personnes physiques

5.4 FINANCEMENT PSEEC DE PERSONNES MORALES

5.5 FINANCEMENT PSEEC DE PERSONNES PHYSIQUES
5.5.1 Analyse des financements PSEEC de personnes physiques selon le type d’opérations financées


6 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEAEC

6.1 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEAEC

6.2 COLLECTE PEAEC

6.3 CESSIONS D’ACTIFS ET RETOURS DE PRETS PEAEC

6.4 FINANCEMENTS PEAEC : PERSONNES MORALES

6.5 FINANCEMENTS PEAEC : PERSONNES PHYSIQUES

6.5.1 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon la forme des
financements
6.5.2 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon le type d’opérations
financées
6.5.3 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon la répartition
territoriale


7 RESSOURCES ET EMPLOIS DU FONDS DE FONCTIONNEMENT

7.1 FONCTIONNEMENT DU FONDS
7.2 EMPLOIS ET RESSOURCES DU FONDS DE FONCTIONNEMENT


8 ÉQUILIBRES STRUCTURELS ET TRESORERIE

8.1 SYNTHESE DES EQUILIBRES STRUCTURELS ET DE LA TRESORERIE

8.2 ÉTATS DE SYNTHESE SOCIAUX

8.2.1 Action Logement Groupe (ALG)
8.2.1.1 Bilan
8.2.1.2 Compte de résultat

8.2.2 Action Logement Services (ALS)
8.2.2.1 Bilan
8.2.2.2 Compte de résultat
8.2.2.3 Trésorerie globale

8.2.3 Action Logement Immobilier (ALI)
8.2.3.1 Bilan
8.2.3.2 Compte de résultat

8.2.4 Association Foncière Logement (AFL) – Données sociales
8.2.4.1 Bilan
8.2.4.2 Compte de résultat

8.2.5 Association Foncière Logement (AFL) – Données consolidées
8.2.5.1 Bilan
8.2.6 Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL)
8.2.6.1 Bilan
8.2.6.2 Compte de résultat


8.3 ANALYSE DES RESSOURCES STABLES ET DE L’EQUILIBRE FINANCIER D’ACTION LOGEMENT SERVICES
8.3.1 Évolution des ressources stables
8.3.2 Analyse de la durée de disponibilité des ressources stables
8.3.3 Analyse de l’équilibre financier prospectif


9 PERFORMANCE ET COUTS DE GESTION

9.1 SYNTHESE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE COUTS DE GESTION D’ACTION LOGEMENT SERVICES

9.2 MOYENS DE PRODUCTION D’ACTION LOGEMENT SERVICES

9.2.1 Moyens financiers d’Action Logement Services
9.2.1.1 Analyse des ressources annuelles
9.2.1.2 Analyse de l’équilibre financier et du fonds de roulement
9.2.2 Moyens humains d’Action Logement Services
9.2.3 Offre de logements

9.3 EFFICACITE OPERATIONNELLE
9.3.1 Données opérationnelles représentatives de l’activité d’Action Logement Services
9.3.1.1 Activité au bénéfice des personnes morales
9.3.1.2 Activité au bénéfice des personnes physiques
9.3.1.3 Activité locative

9.3.2 Atteinte et soutenabilité des objectifs d’emplois
9.3.2.1 Indicateurs agrégés de réalisation des objectifs d’emplois et de respect des enveloppes
9.3.2.2 Ratio de couverture des emplois
9.3.2.3 Ratio agrégé soutenabilité des objectifs d’emplois


9.4 COUT DU RISQUE
9.4.1 Décomposition du coût du risque annuel
9.4.1.1 Structure des charges et du coût opérationnel
9.4.1.2 Impact des méthodes de gestion du contentieux et de dépréciation sur le coût du risque

9.4.2 Analyse des dépréciations
9.4.2.1 Taux de créances douteuses des financements aux personnes physiques
9.4.2.2 Taux de dépréciation des financements aux personnes physiques
9.4.2.3 Taux de recouvrement prévu des créances douteuses


9.5 COUT OPERATIONNEL
9.5.1 Structure des charges et du coût opérationnel
9.5.2 Coût opérationnel
9.5.3 Coût opérationnel normé
9.5.4 Ratio de couverture du coût opérationnel

9.6 RATIO REGLEMENTAIRES (ACPR)

9.7 PERFORMANCES ET COUT DE GESTION D’ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
9.7.1 Indicateurs de niveau d’endettement d’Action Logement Immobilier
9.7.2 Indicateurs de structure financière d’Action Logement Immobilier
9.7.3 Moyens humains d’Action Logement Immobilier


10 ACTIVITE DE LA SICF EN TERMES DE COLLECTE ET D’EMPLOIS DES FONDS DE LA PEEC

10.1 RESSOURCES DE LA SICF
10.2 EMPLOIS DE LA SICF
10.3 SITUATION BILANTIELLE DE LA SICF
10.4 FRAIS DE FONCTIONNEMENT


ANNEXES

ANNEXE I CADRE METHODOLOGIQUE
I.1 CHAMP DU RAPPORT
I.1.1 Groupe Action Logement
I.1.2 Organismes HLM et SEM de logements sociaux
I.1.3 Organismes du secteur associatif
I.1.4 Agences nationales

I.2 PROCESSUS DE RECUEIL DES DONNEES
I.2.1 Recueil auprès du groupe Action Logement
I.2.2 Recueil auprès des organismes HLM et des SEM de logements sociaux
I.2.3 Recueil auprès des organismes du secteur associatif
I.2.4 Recueil auprès de l’AFL, l’APAGL et des agences nationales

I.3 PROCESSUS DE VALIDATION ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
I.3.1 Principe général
I.3.2 Traitement des données manquantes

I.4 PRESENTATION DES DONNEES EXTERNES UTILISEES DANS LE RAPPORT
I.4.1 Données macro-économiques
I.4.2 Démographie des entreprises
I.4.3 Taux d’inflation
I.4.4 Rendement des obligations d’État sans risque
I.4.5 Coût du risque des prêts à l’habitat en France
I.4.6 Zonage territorial

I.5 APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRESENTATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE GESTION
I.5.1 Cadre conceptuel de définition des indicateurs de performance
I.5.2 Indicateurs de performance et de gestion d’ALS et d’ALI


ANNEXE II DONNEES DIVERSES
II.1 COLLECTE PEC NETTE TOTALE REÇUE SELON L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE EMETTRICE DU PAIEMENT DE LA COLLECTE
II.2 SUIVI DES DROITS DE RESERVATION
II.2.1 Suivi des droits de réservation présenté dans les comptes annuels d’Action Logement Services
II.2.2 Suivi des droits de réservation d’Action Logement Services déclaré à l’ANCOLS
II.2.3 Matérialisation des écarts entre les données déclarées à l’ANCOLS et les données présentées dans les comptes annuels d’Action Logement Services

II.3 DONNEES OPERATIONNELLES DE L’ACTIVITE AU BENEFICE DES PERSONNES PHYSIQUES
II.3.1 Données relatives à l’activité au bénéfice des personnes physiques (nouveaux dossiers accordés)
II.4 INDICATEURS DE REALISATION DES OBJECTIFS D’EMPLOIS
II.4.1 Indicateur agrégé de réalisation des objectifs d’emplois
II.4.2 Indicateur de respect des enveloppes réglementaires
II.4.3 Enveloppes de la convention quinquennale 2018-2022

II.5 RATIO AGREGE DE SOUTENABILITE DES OBJECTIFS D’EMPLOIS
II.5.1 Explicitation des hypothèses retenues
II.5.2 Détail du calcul de l’indicateur

II.6 EFFECTIF DU GROUPE ACTION LOGEMENT (HORS AFL ET APAGL)


ANNEXE III LISTE DES SIGLES UTILISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 210 pages

Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social

Collection :

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