Rapport d’information (…) relatif à la continuité écologique des cours d’eau

Auteur(s) : Guillaume Chevrollier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Date de remise :

Présentation

Le principe de continuité écologique des cours d'eau soulève de vraies difficultés d'application dans certains territoires. C'est le principal constat des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la suite d'un cycle d'auditions qui ont permis d'entendre l'ensemble des acteurs concernés par la mise en oeuvre de la continuité écologique.
Ce rapport fait le point sur l'origine scientifique et juridique de cette notion, qui consiste en la circulation non entravée des espèces aquatiques et le bon déroulement du transport des sédiments, en vue d'assurer la préservation de la biodiversité et le bon état des masses d'eau. Depuis la directive cadre sur l'eau de 2000, les États membres sont tenus de prendre des mesures pour son maintien et sa restauration.
Sa mise en application dans notre pays pose cependant problème : l'approche administrative en décalage avec ce que le législateur a voté ne permet pas la conciliation sereine des différents usages de l'eau. Les modalités de subventionnement des ouvrages pour la restauration de la continuité écologique ne sont pas satisfaisantes, car elles favorisent en réalité la destruction des moulins à eau et des seuils, plutôt que leur aménagement, alors même que les études scientifiques, lacunaires, ne mettent pas suffisamment en évidence les gains en termes de préservation et de reconquête de la biodiversité.
Ce rapport propose de rompre avec cette politique de « continuité écologique destructive » à travers dix recommandations équilibrées et réalistes pour parvenir à une continuité écologique apaisée.

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Sommaire

L'ESSENTIEL

I. UN CADRE JURIDIQUE PROFONDÉMENT MARQUÉ PAR LA TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

A. PERMETTRE LA CIRCULATION DES ESPÈCES PISCICOLES : UNE NÉCESSITÉ RECONNUE DEPUIS LE MOYEN ÂGE

B. LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DE 2006, SOCLE DU CADRE LÉGISLATIF ACTUEL LARGEMENT INSPIRÉ PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE

1. Le classement des cours d’eau en deux catégories avec pour chacune des prescriptions administratives particulières
2. Les bienfaits attendus d’une continuité écologique restaurée ou maintenue


II. « LA RIVIÈRE IDÉALE, UNE RIVIÈRE SANS OUVRAGES » : UNE APPROCHE PERÇUE COMME DOGMATIQUE SUR LE TERRAIN

A. UNE NOTION QUI S’INSCRIT DANS UN MILIEU PROFONDÉMENT MODIFIÉ PAR L’HOMME ET QUI S’APPUIE INSUFFISAMMENT SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1. Des ruptures naturelles à la continuité et des aménagements anthropiques très anciens
2. L’absence d’études scientifiques globales et systémiques pour apprécier les ruptures de continuité et les effets des ouvrages hydrauliques sur les cours d’eau

B. UNE MISE EN ŒUVRE QUI LAISSE UNE PART INSUFFISANTE À LA CONCERTATION ET PRIVILÉGIE TROP SOUVENT L’ARASEMENT
1. Le coût élevé des équipements pour satisfaire aux prescriptions administratives en matière de continuité écologique
2. Des formules de subventionnement trop systématiquement favorables à la destruction d’ouvrages : l’annulation du décret de 2019 par le Conseil d’État


III. LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE APAISÉE, QUI CONCILIE TOUS LES USAGES DE L’EAU ET BANNIT LES DESTRUCTIONS SYSTÉMATIQUES D’OUVRAGES

A. LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL POUR UNE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE APAISÉE
1. La nécessité du retour au dialogue avec les acteurs et à une approche au cas par cas
2. La nécessité d’une meilleure formation des agents des services instructeurs

B. QUELLE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE POUR DEMAIN ?
1. Adopter une approche holistique et équilibrée
2. Garantir le retour à la biodiversité, véritable raison d’être de la continuité écologique, un objectif à rappeler


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 27 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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