Rapport 2017 du Médiateur national du Pôle Emploi

Auteur(s) moral(aux) : Pôle emploi

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le nombre des saisines amorce une légère baisse, d’environ 2,5% par rapport à 2016.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT PROPOS


1. DONNÉES CHIFFRÉES

1.1. La nature des saisines
1.2. Les motifs de saisine
1.3. Les origines des saisines
1.4. Les suites données aux saisines


2. ÉQUITÉ : DES CHIFFRES, DES FEMMES, DES HOMMES

2.1. Des données chiffrées sur l’équité
2.2. Des visages sur l’équité


3. LA MÉDIATION TOUJOURS TRÈS IMPLIQUÉE

3.1. Une actualité très dense
3.1.1. L’interaction soutenue entre le Médiateur de Pôle emploi et le Défenseur des droits
3.1.2. Le non renouvellement de certains contrats aidés
3.1.3. Les offres d’emploi frauduleuses qui prennent de nouvelles formes

3.2. Des préconisations et des alertes suivies d’effets
3.2.1. La suppression de l’annexe IV du Règlement Général de l’Assurance Chômage
3.2.2. La révision des démissions « au fil de l’eau »
3.2.3. Les règles d’indemnisation entre secteur privé et secteur public
3.2.4. Les ruptures conventionnelles dans l’UE
3.2.5. La simplification des courriers


4. POINTS DE VIGILANCE

4.1. Les irritants qui persistent
4.1.1. La perte d’un droit suite à une période de maladie
4.1.2. Les fonctionnaires en disponibilité et ARE

4.2. La formation des demandeurs d’emploi
4.2.1. Compléter l’AIF pour cofinancer sa formation
4.2.2. Réviser le courrier de refus de formation
4.2.3. Améliorer l’information quant au financement

4.3. Choses vues par les Médiateurs Régionaux
4.3.1. Le contrôle de la recherche d’emploi
4.3.2. Les frais bancaires pour une erreur de Pôle emploi, les frais d’huissier supérieurs au trop-perçu
4.3.3. Les périodes non déclarées sanctionnées
4.3.4. Les reconstitutions de carrière
4.3.5. Les radiations : la gradation des sanctions


5. AMÉLIORATIONS DU SERVICE AUX USAGERS : PRÉCONISATIONS 2017

5.1. Erreur de Pôle emploi : la reconnaitre et assumer
5.2. Suspension de la procédure de recouvrement le temps du recours
5.3. Formation des demandeurs d’emploi

5.3.1. Courrier de notification d’un refus de formation
5.3.2. Cofinancement par les stagiaires de leur formation


ANNEXES
Les préconisations du Médiateur National depuis sa création
Les Médiateurs de Pôle emploi
La loi n° 2008-758 du 1er aout 2008 créant le Médiateur à Pôle emploi
Le Médiateur National de Pôle emploi est le correspondant du Défenseur des droits
Le Médiateur National de Pôle emploi

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 75 pages

Édité par : Pôle Emploi

Collection :

Revenir à la navigation