L’évaluation de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide) - Exercices 2015-2020 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionnelle, inspiré de l'expérience du monde militaire, à des jeunes en difficulté, de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification. Les quelques 3 200 volontaires annuels signent un contrat de huit mois au minimum et bénéficient notamment d'une formation dans les savoirs de base, d'une couverture sociale et d'une indemnité mensuelle plafonnée à 300 €.
Alors que l'offre pédagogique s'est améliorée et les capacités d'accueil ont progressé ces dernières années, l'Épide a toujours des difficultés à recruter des jeunes. L'établissement est également pénalisé dans l'accomplissement de ses missions par plusieurs obstacles, notamment concernant les incertitudes sur sa tutelle, l'implantation et l'entretien de ses centres, rendant son équilibre financier incertain. L'Épide connait d'ailleurs un déficit récurrent, lié à des dépenses de fonctionnement en hausse.
Malgré les apports indéniables de cet établissement à des jeunes en grande vulnérabilité, son modèle, fondé sur l'internat, pourrait se trouver à terme mis en question si ses difficultés persistantes n'étaient pas résolues et si le rôle du ministère des Armées n'était pas précisé. La Cour formule neuf recommandations dans ce sens.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE AMBITION FORTE ENTRAVÉE PAR DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES

I - UN DISPOSITIF D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES D’INSPIRATION MILITAIRE
A - Un cadre juridique et organisationnel dépassant la seule inspiration militaire
B - Une gouvernance à clarifier dans les meilleurs délais
C - Une augmentation des capacités d’accueil réalisée dans des conditions difficiles

II - UNE OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MIEUX ADAPTÉE
A - Un cadre de prise en charge strict mais bienveillant à l’égard de jeunes confrontés à de très grandes difficultés
B - Une désaffection croissante des jeunes malgré l’amélioration de l’offre pédagogique
C - Les pistes d’amélioration et de valorisation de l’offre de l’Épide

CHAPITRE II DES FRAGILITÉS DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

I - UNE SITUATION FINANCIÈRE INCERTAINE
A - Un risque portant sur la soutenabilité budgétaire
B - Des progrès à confirmer dans l’exercice de la fonction financière

II - UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN PROGRÈS MALGRÉ LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES POUR RECRUTER ET FIDÉLISER LES AGENTS
A - Des effectifs instables, une centralisation de la gestion RH à faire évoluer
B - L’évolution de la masse salariale et la politique de rémunération de l’établissement
C - Une professionnalisation des outils d’accompagnement, des efforts de formation importants
D - Un climat social apaisé
E - Des conséquences importantes pour les personnels en cas de départ du ministère des armées

CHAPITRE III DES PERFORMANCES DIFFICILES À MESURER

I - DES LIMITES MÉTHODOLOGIQUES IMPORTANTES POUR COMPARER L’ÉPIDE AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS

II - UN DISPOSITIF ADAPTÉ À DES JEUNES TRÈS FRAGILES QUI NÉCESSITENT UN TAUX D’ENCADREMENT ÉLEVÉ
A - La fragilité des jeunes accueillis
B - Un coût par jeune fortement dépendant du taux d’encadrement effectif

III - DES PERFORMANCES CONTRASTÉES
A - Des performances d’insertion professionnelle directe préoccupantes
B - Une plus-value réelle bien qu’insuffisamment mesurée en matière d’insertion sociale ou « pré-professionnelle »

IV - UN DÉFAUT DE COORDINATION ENTRE ACTEURS DE L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES
A - Une coopération à améliorer avec les autres acteurs pour lutter contre les barrières à l’entrée du dispositif
B - Des effets de concurrence à éviter
C - Une stratégie partenariale à développer dans les territoires en s’inspirant des réussites des autres dispositifs d’insertion

CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 112 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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